SCI DES AUBEPINES
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,5 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 484 197 702, SCI DES AUBEPINES est une SCI créée le 10 octobre 2005. Son siège social est situé 131 route Nationale, 62130 Roellecourt. Son activité principale relève du code NAF 6820B. Elle est dirigée par JEAN-MICHEL KWIATKOWSKI, gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI DES AUBEPINES
INSEE- Dénomination
- SCI DES AUBEPINES
- SIREN
- 484 197 702
- SIRET (siège)
- 484 197 702 00026
- N° TVA intracommunautaire
- FR76484197702Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 484 197 702
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 17 janvier 2025
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 500 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 10 octobre 2005
- Siège social
- 131 ROUTE NATIONALE, 62130, ROELLECOURT
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de SCI DES AUBEPINES
L'acquisition l'administration et l'exploitation par bail location ou autrement de tous les immeubles bâtis ou non bâtis dont la société pourrait devenir propriétaire par voie d'acquisition d'apport d'échange ou autrement
Finances de SCI DES AUBEPINES
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI DES AUBEPINES
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (10 octobre 2005) · 21 ans
Établissements de SCI DES AUBEPINES
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 62130 ROELLECOURTSiègeActif
484 197 702 00026 · ouvert le 01 juillet 2023 · NAF 6820B
- 62130 ROELLECOURTFermé
484 197 702 00018 · ouvert le 26 juillet 2005 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI DES AUBEPINES
INPIComptes annuels de SCI DES AUBEPINES
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DES AUBEPINES. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI DES AUBEPINES
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DES AUBEPINES. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
2 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DES AUBEPINES. Elles s'échelonnent de 2024 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, tPROX - Service civil
Décision du 18 juin 2026 · N° 25/04717
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre civile 1-3
Décision du 25 janvier 2024 · N° 21/06410
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI DES AUBEPINES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI DES AUBEPINES
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce d'Arras
- création
Date d'effet : 10 octobre 2005
Questions fréquentes sur SCI DES AUBEPINES
Quel est le numéro SIREN de SCI DES AUBEPINES ?
Le numéro SIREN de SCI DES AUBEPINES est 484 197 702. Le SIRET de son siège social est 484 197 702 00026. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR76484197702.
Qui dirige SCI DES AUBEPINES ?
SCI DES AUBEPINES est dirigée par JEAN-MICHEL KWIATKOWSKI, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI DES AUBEPINES ?
Le siège social de SCI DES AUBEPINES est situé 131 route Nationale, 62130 Roellecourt.
SCI DES AUBEPINES est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI DES AUBEPINES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 10 octobre 2005. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI DES AUBEPINES est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DES AUBEPINES.
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