SCI DES AUBES
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 3,2 k€
- Effectif
- Non publié
SCI DES AUBES est une SCI immatriculée le 17 septembre 1999 sous le numéro SIREN 424 393 742. Le siège social de l'entreprise se trouve 11 rue Aubanel Clos les Felibres, 13870 Rognonas. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. La direction est assurée par ISABELLE CATILLON en qualité de gérant et associé indéfiniment et solidairement responsable.
Fiche d'identité de SCI DES AUBES
INSEE- Dénomination
- SCI DES AUBES
- SIREN
- 424 393 742
- SIRET (siège)
- 424 393 742 00020
- N° TVA intracommunautaire
- FR75424393742Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 424 393 742
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 3 201,43 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 17 septembre 1999
- Siège social
- 11 RUE AUBANEL CLOS LES FELIBRES, 13870, ROGNONAS
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de SCI DES AUBES
Propriété administration et exploitation par bail de tous immeubles bâtis ou non
Finances de SCI DES AUBES
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI DES AUBES
INSEEBODACCGérant et associé indéfiniment et solidairement responsable
En poste depuis novembre 2013 · 12 ans · d'après l'annonce BODACC du 30 novembre 2013
Gérant et associé indéfiniment et solidairement responsable
En poste depuis novembre 2013 · 12 ans · d'après l'annonce BODACC du 30 novembre 2013
Associé indéfiniment et solidairement responsable
Associé indéfiniment et solidairement responsable
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de SCI DES AUBES
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 13870 ROGNONASSiègeActif
424 393 742 00020 · ouvert le 31 août 1999 · NAF 6820B
- 13870 ROGNONASFermé
424 393 742 00012 · ouvert le 31 août 1999 · NAF 6820A
Documents juridiques de SCI DES AUBES
INPIComptes annuels de SCI DES AUBES
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DES AUBES. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI DES AUBES
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DES AUBES. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
3 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DES AUBES. Elles s'échelonnent de 1993 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, rEFERES
Décision du 26 mai 2026 · N° 26/00134
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 08 juin 1995 · N° 93-19.256
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 08 décembre 1993 · N° 90-41.354
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI DES AUBES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 26 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 677 entités, registre du 26 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI DES AUBES
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TARASCON-SUR-RHÔNE
Gérant, Associé indéfiniment et solidairement responsable : CATILLON Vincent Gérant, Associé indéfiniment et solidairement responsable : CATILLON Isabelle
- création
Date d'effet : 17 septembre 1999
Questions fréquentes sur SCI DES AUBES
Quel est le numéro SIREN de SCI DES AUBES ?
Le numéro SIREN de SCI DES AUBES est 424 393 742. Le SIRET de son siège social est 424 393 742 00020. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR75424393742.
Qui dirige SCI DES AUBES ?
SCI DES AUBES est dirigée par ISABELLE CATILLON, gérant et associé indéfiniment et solidairement responsable. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI DES AUBES ?
Le siège social de SCI DES AUBES est situé 11 rue Aubanel Clos les Felibres, 13870 Rognonas.
SCI DES AUBES est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI DES AUBES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 17 septembre 1999. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI DES AUBES est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DES AUBES.
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