SCI DES AUGUSTINS
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 500 €
- Effectif
- Non publié
SCI DES AUGUSTINS est une SCI immatriculée le 16 décembre 2016 sous le numéro SIREN 824 399 240. Elle est domiciliée 13 RUE 13 Rue des Augustins, 33000 Bordeaux. Son activité principale relève du code NAF 6820B. Elle est dirigée par JEAN-BAPTISTE COUTANCEAU, gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI DES AUGUSTINS
INSEE- Dénomination
- SCI DES AUGUSTINS
- SIREN
- 824 399 240
- SIRET (siège)
- 824 399 240 00012
- N° TVA intracommunautaire
- FR81824399240Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 824 399 240
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 23 février 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 500 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 16 décembre 2016
- Siège social
- 13 RUE 13 Rue des Augustins , 33000, Bordeaux
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de SCI DES AUGUSTINS
Acquisition, administration et l'exploitation par bail, location ou autrement de tous les immeubles bâtis ou non bâtis dont la société pourrait devenir propriétaire par voie d'acquisition, d'apport, d'échange ou autrement
Finances de SCI DES AUGUSTINS
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI DES AUGUSTINS
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (16 décembre 2016) · 9 ans
Établissements de SCI DES AUGUSTINS
INSEE2 établissements, dont 0 en activité.
- 33000 BordeauxSiègeFermé
824 399 240 00012 · ouvert le 30 novembre 2016 · NAF 6820B
- 33800 BORDEAUXFermé
824 399 240 00020 · ouvert le 10 mai 2017 · NAF 7010Z
Documents juridiques de SCI DES AUGUSTINS
INPIComptes annuels de SCI DES AUGUSTINS
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DES AUGUSTINS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI DES AUGUSTINS
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DES AUGUSTINS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
19 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DES AUGUSTINS. Elles s'échelonnent de 2000 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frEtablit un plan comportant les mesures visées aux articles L. 733-1, L. 733-7 et L. 733-8 C. consom.
Tribunal judiciaire, jEX Surendettement-SS3
Décision du 11 août 2026 · N° 26/00005
- Lire la décision sur courdecassation.frEtablit un plan comportant les mesures visées aux articles L. 733-1, L. 733-7 et L. 733-8 C. consom.
Tribunal judiciaire, jEX Surendettement-SS3
Décision du 11 août 2026 · N° 25/00113
- Lire la décision sur courdecassation.frEtablit un plan comportant les mesures visées aux articles L. 733-1, L. 733-7 et L. 733-8 C. consom.
Tribunal judiciaire, jEX Surendettement-SS3
Décision du 11 août 2026 · N° 26/00017
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le rétablissement personnel sans LJ
Tribunal judiciaire, rétablissement Personnel
Décision du 11 août 2026 · N° 26/00003
- Lire la décision sur courdecassation.frRenvoi à la mise en état
Tribunal judiciaire, 1ERE CHAMBRE
Décision du 08 juin 2026 · N° 25/00085
- Lire la décision sur courdecassation.frOuvre la procédure de rétablissement personnel avec LJ
Tribunal judiciaire, surendettement-RP
Décision du 06 mars 2026 · N° 25/05628
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 17 février 2026 · N° 24/00958
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 17 février 2026 · N° 24/00688
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 01
Décision du 01 décembre 2025 · N° 24/02361
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, première Chambre-SS4
Décision du 20 novembre 2025 · N° 25/00069
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, cONTENTIEUX GENERAL / APPEL DES CAUSES
Décision du 04 septembre 2025 · N° 2024F00117
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, première Chambre-SS4
Décision du 07 mai 2025 · N° 23/00135
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, dELIBERE JUGEMENTS CONTENTIEUX
Décision du 10 mars 2025 · N° 2024016671
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, référés
Décision du 13 février 2025 · N° 2024R00959
- Lire la décision sur courdecassation.frMEE - incident
Tribunal judiciaire, 8ème chambre
Décision du 16 septembre 2024 · N° 21/06260
- Lire la décision sur courdecassation.fr
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Décision du 29 juin 2022 · N° 22/04730
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ere Chambre
Décision du 17 mai 2022 · N° 21/04446
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 08 mars 2006 · N° 05-15.039
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 04 janvier 2000 · N° 96-21.578
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI DES AUGUSTINS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 4 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 716 entités, registre du 04 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI DES AUGUSTINS
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- création
Date d'effet : 16 décembre 2016
Questions fréquentes sur SCI DES AUGUSTINS
Quel est le numéro SIREN de SCI DES AUGUSTINS ?
Le numéro SIREN de SCI DES AUGUSTINS est 824 399 240. Le SIRET de son siège social est 824 399 240 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR81824399240.
Qui dirige SCI DES AUGUSTINS ?
SCI DES AUGUSTINS est dirigée par JEAN-BAPTISTE COUTANCEAU, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI DES AUGUSTINS ?
Le siège social de SCI DES AUGUSTINS est situé 13 RUE 13 Rue des Augustins, 33000 Bordeaux.
SCI DES AUGUSTINS est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI DES AUGUSTINS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 16 décembre 2016. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI DES AUGUSTINS est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DES AUGUSTINS.
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