SCI DES AUGUSTINS
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- Non publié
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 847 729 316, SCI DES AUGUSTINS est une SCI créée le 28 janvier 2019. Elle est domiciliée 465 Imp Jacques Daguerre, 82000 Montauban. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. La direction est assurée par GILLES DE ROQUEMAUREL en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI DES AUGUSTINS
INSEE- Dénomination
- SCI DES AUGUSTINS
- SIREN
- 847 729 316
- SIRET (siège)
- 847 729 316 00012
- N° TVA intracommunautaire
- FR56847729316Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 847 729 316
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 28 janvier 2019
- Siège social
- 465 IMP JACQUES DAGUERRE, 82000, MONTAUBAN
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI DES AUGUSTINS
Acquisition de biens immobiliers, propriété, gestion, administration, réhabilitation, modernisation, location et vente de biens (à titre exceptionnel) changement de nature de bâtiments, placements de capitaux.
Finances de SCI DES AUGUSTINS
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI DES AUGUSTINS
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (28 janvier 2019) · 7 ans
Établissements de SCI DES AUGUSTINS
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 82000 MONTAUBANSiègeActif
847 729 316 00012 · ouvert le 21 janvier 2019 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI DES AUGUSTINS
INPIComptes annuels de SCI DES AUGUSTINS
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DES AUGUSTINS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI DES AUGUSTINS
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DES AUGUSTINS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
19 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DES AUGUSTINS. Elles s'échelonnent de 2000 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frEtablit un plan comportant les mesures visées aux articles L. 733-1, L. 733-7 et L. 733-8 C. consom.
Tribunal judiciaire, jEX Surendettement-SS3
Décision du 11 août 2026 · N° 26/00005
- Lire la décision sur courdecassation.frEtablit un plan comportant les mesures visées aux articles L. 733-1, L. 733-7 et L. 733-8 C. consom.
Tribunal judiciaire, jEX Surendettement-SS3
Décision du 11 août 2026 · N° 25/00113
- Lire la décision sur courdecassation.frEtablit un plan comportant les mesures visées aux articles L. 733-1, L. 733-7 et L. 733-8 C. consom.
Tribunal judiciaire, jEX Surendettement-SS3
Décision du 11 août 2026 · N° 26/00017
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le rétablissement personnel sans LJ
Tribunal judiciaire, rétablissement Personnel
Décision du 11 août 2026 · N° 26/00003
- Lire la décision sur courdecassation.frRenvoi à la mise en état
Tribunal judiciaire, 1ERE CHAMBRE
Décision du 08 juin 2026 · N° 25/00085
- Lire la décision sur courdecassation.frOuvre la procédure de rétablissement personnel avec LJ
Tribunal judiciaire, surendettement-RP
Décision du 06 mars 2026 · N° 25/05628
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 17 février 2026 · N° 24/00958
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 17 février 2026 · N° 24/00688
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 01
Décision du 01 décembre 2025 · N° 24/02361
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, première Chambre-SS4
Décision du 20 novembre 2025 · N° 25/00069
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, cONTENTIEUX GENERAL / APPEL DES CAUSES
Décision du 04 septembre 2025 · N° 2024F00117
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, première Chambre-SS4
Décision du 07 mai 2025 · N° 23/00135
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, dELIBERE JUGEMENTS CONTENTIEUX
Décision du 10 mars 2025 · N° 2024016671
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, référés
Décision du 13 février 2025 · N° 2024R00959
- Lire la décision sur courdecassation.frMEE - incident
Tribunal judiciaire, 8ème chambre
Décision du 16 septembre 2024 · N° 21/06260
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 1
Décision du 29 juin 2022 · N° 22/04730
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ere Chambre
Décision du 17 mai 2022 · N° 21/04446
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 08 mars 2006 · N° 05-15.039
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 04 janvier 2000 · N° 96-21.578
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI DES AUGUSTINS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI DES AUGUSTINS
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTAUBAN
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2019-01-28 · Début d'activité : 2019-01-21
- création
Date d'effet : 28 janvier 2019
Questions fréquentes sur SCI DES AUGUSTINS
Quel est le numéro SIREN de SCI DES AUGUSTINS ?
Le numéro SIREN de SCI DES AUGUSTINS est 847 729 316. Le SIRET de son siège social est 847 729 316 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR56847729316.
Qui dirige SCI DES AUGUSTINS ?
SCI DES AUGUSTINS est dirigée par GILLES DE ROQUEMAUREL, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI DES AUGUSTINS ?
Le siège social de SCI DES AUGUSTINS est situé 465 Imp Jacques Daguerre, 82000 Montauban.
SCI DES AUGUSTINS est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI DES AUGUSTINS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 28 janvier 2019. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI DES AUGUSTINS est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DES AUGUSTINS.
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