SCI DES AULNES
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 304,9 €
- Effectif
- Non publié
SCI DES AULNES est une société civile immatriculée le 7 octobre 1993 sous le numéro SIREN 392 650 248. Le siège social de l'entreprise se trouve 18 rue de Prony, 75017 Paris. Elle est rattachée au code d'activité NAF 4110D. FRANCOIS BENAIS exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI DES AULNES
INSEE- Dénomination
- SCI DES AULNES
- SIREN
- 392 650 248
- SIRET (siège)
- 392 650 248 00025
- N° TVA intracommunautaire
- FR22392650248Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 392 650 248
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière de construction-vente
- Capital social
- 304,9 €
- Code NAF / APE
- 4110D
- Date de création
- 07 octobre 1993
- Siège social
- 18 RUE DE PRONY, 75017, PARIS
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de SCI DES AULNES
ACQUISITION DE TOUS IMMEUBLES ET DE TOUS TERRAINS ET NOTAMMENT L'ACQUISITION D'UN ENSEMBLE IMMOBILIER SIS A LA BAULE (44500) A L'ANGLE DE L'AVENUE DU GENERAL DE GAULLE ET DE L'AVENUE DU BOISDES AULNES CADASTRE EN LADITE VILLE SECTION BZ N° 456 ET 457 POUR 9A 3 CA, LA REHABILITATION, LA RENOVATION, LA RESTAURATION, LA TRANSFORMATION TANT INTERIEURE QU'EXTERIEURE DES IMMEUBLES AINSI ACQUIS SOIT PAR ELLE MEME SOIT PAR DES TIERS MAIS POUR SON COMPTE, TOUS TRAVAUX DE QUELQUE NATURE QU'IL SOIT (DU GROS OEUVRE A L'AMENAGEMENT) NECESSAIRES A LA REMISE EN ETAT DES IMMEUBLES ACQUIS, L'ENTRETIEN ET L'AMENAGEMENT DE CES BIENS, LA VENTE, SOITEN BLOC, SOIT PAR PARTIES DIVISES OU INDIVISES DES IMMEUBLES REHABILITES, L'ADMINISTRATION ET L'EXPLOITATION ACCESSOIREMENT PARLOCATION OU AUTREMENT DES BIENS CI DESSUS DESIGNES - ET PLUS GENERALEMENT TOUTES OPERATIONS SE RATTACHANT DIRECTEMENT OU INDIRECTEMENT A CET OBJET A LA CONDITION QUE CES OPERATIONS SE MODIFIENT PAR LE CARACTERE ESSENTIELLEMENT CIVIL DE LA SOCIETE
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Finances de SCI DES AULNES
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI DES AULNES
INSEEÉtablissements de SCI DES AULNES
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 75017 PARISSiègeActif
392 650 248 00025 · ouvert le 09 septembre 1993 · NAF 4110D
- 75017 PARISFermé
392 650 248 00017 · ouvert le 09 septembre 1993 · NAF 701D
Documents juridiques de SCI DES AULNES
INPIComptes annuels de SCI DES AULNES
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DES AULNES. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI DES AULNES
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DES AULNES. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
12 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DES AULNES. Elles s'échelonnent de 2022 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pPP PÔLE CIRCUIT LONG S1
Décision du 30 juin 2026 · N° 25/00449
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, rEFERE
Décision du 08 janvier 2026 · N° 25/00159
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 1 Section 5
Décision du 26 août 2025 · N° 25/01343
- Lire la décision sur courdecassation.frSursis à statuer
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 14 août 2025 · N° 23/00186
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 07 août 2025 · N° 25/00016
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 03 juillet 2025 · N° 25/00102
- Lire la décision sur courdecassation.frAutres décisions ne dessaisissant pas la juridiction
Tribunal judiciaire, 7ème chambre 1ère section
Décision du 13 mai 2025 · N° 24/10147
- Lire la décision sur courdecassation.frSursis à statuer
Tribunal judiciaire, 6ème chambre 1ère section
Décision du 17 décembre 2024 · N° 21/13025
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre Sociale
Décision du 11 juin 2024 · N° 24/01322
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 1 - Chambre 8
Décision du 26 janvier 2024 · N° 23/13375
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, service des référés
Décision du 24 janvier 2024 · N° 23/57255
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2ème Chambre
Décision du 12 mai 2022 · N° 21/00927
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI DES AULNES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 08 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI DES AULNES
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 07 octobre 1993
Questions fréquentes sur SCI DES AULNES
Quel est le numéro SIREN de SCI DES AULNES ?
Le numéro SIREN de SCI DES AULNES est 392 650 248. Le SIRET de son siège social est 392 650 248 00025. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR22392650248.
Qui dirige SCI DES AULNES ?
SCI DES AULNES est dirigée par FRANCOIS BENAIS, gérant.
Où se situe le siège social de SCI DES AULNES ?
Le siège social de SCI DES AULNES est situé 18 rue de Prony, 75017 Paris.
SCI DES AULNES est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI DES AULNES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 7 octobre 1993. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI DES AULNES est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DES AULNES.
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