SCI DES AULNES
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 10,0 k€
- Effectif
- Non publié
SCI DES AULNES est une SCI immatriculée le 29 janvier 2002 sous le numéro SIREN 440 707 537. Son siège social est situé 11 av des Aulnes, 78250 Meulan-en-Yvelines. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. Elle est dirigée par PAOLO BELARDI, gérant.
Fiche d'identité de SCI DES AULNES
INSEE- Dénomination
- SCI DES AULNES
- SIREN
- 440 707 537
- SIRET (siège)
- 440 707 537 00013
- N° TVA intracommunautaire
- FR13440707537Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 440 707 537
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 10 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 29 janvier 2002
- Siège social
- 11 AV DES AULNES, 78250, MEULAN-EN-YVELINES
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI DES AULNES
Propriété gestion administration et disposition des biens dont elle deviendra propriétaire par tout moyen acquisition échange entretien transformation
Finances de SCI DES AULNES
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI DES AULNES
INSEEÉtablissements de SCI DES AULNES
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 78250 MEULAN-EN-YVELINESSiègeActif
440 707 537 00013 · ouvert le 19 janvier 2002 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI DES AULNES
INPIComptes annuels de SCI DES AULNES
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DES AULNES. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI DES AULNES
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DES AULNES. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
12 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DES AULNES. Elles s'échelonnent de 2022 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pPP PÔLE CIRCUIT LONG S1
Décision du 30 juin 2026 · N° 25/00449
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, rEFERE
Décision du 08 janvier 2026 · N° 25/00159
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 1 Section 5
Décision du 26 août 2025 · N° 25/01343
- Lire la décision sur courdecassation.frSursis à statuer
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 14 août 2025 · N° 23/00186
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 07 août 2025 · N° 25/00016
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 03 juillet 2025 · N° 25/00102
- Lire la décision sur courdecassation.frAutres décisions ne dessaisissant pas la juridiction
Tribunal judiciaire, 7ème chambre 1ère section
Décision du 13 mai 2025 · N° 24/10147
- Lire la décision sur courdecassation.frSursis à statuer
Tribunal judiciaire, 6ème chambre 1ère section
Décision du 17 décembre 2024 · N° 21/13025
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre Sociale
Décision du 11 juin 2024 · N° 24/01322
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 1 - Chambre 8
Décision du 26 janvier 2024 · N° 23/13375
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, service des référés
Décision du 24 janvier 2024 · N° 23/57255
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2ème Chambre
Décision du 12 mai 2022 · N° 21/00927
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI DES AULNES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 5 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 05 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI DES AULNES
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 29 janvier 2002
Questions fréquentes sur SCI DES AULNES
Quel est le numéro SIREN de SCI DES AULNES ?
Le numéro SIREN de SCI DES AULNES est 440 707 537. Le SIRET de son siège social est 440 707 537 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR13440707537.
Qui dirige SCI DES AULNES ?
SCI DES AULNES est dirigée par PAOLO BELARDI, gérant.
Où se situe le siège social de SCI DES AULNES ?
Le siège social de SCI DES AULNES est situé 11 av des Aulnes, 78250 Meulan-en-Yvelines.
SCI DES AULNES est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI DES AULNES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 29 janvier 2002. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI DES AULNES est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DES AULNES.
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