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SCI DES AVERGUES

Active
Siren322 836 784SCI63200 MOZACCréée le 16 septembre 1993
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
3,0 k€
Effectif
Non publié

SCI DES AVERGUES est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 16 septembre 1993, identifiée par le SIREN 322 836 784. Elle est domiciliée Pl St Paul Chez Sci Palamede, 63200 Mozac. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. Elle est dirigée par JEANNE MOLLARD, gérant.

Fiche d'identité de SCI DES AVERGUES

Dénomination
SCI DES AVERGUES
SIREN
322 836 784
SIRET (siège)
322 836 784 00023
N° TVA intracommunautaire
FR90322836784Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 322 836 784
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
3 048,98 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
16 septembre 1993
Siège social
PL ST PAUL CHEZ SCI PALAMEDE, 63200, MOZAC
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de SCI DES AVERGUES

PROPRIETE EXPLOITATION PAR TS MOYENS DIRECTS OU INDIRECTES DE TS IMMEUBLES URBAINS ET RURAUX ET NOTAMMENT L'ACQUISITION ET L'ADMINISTRATION D'UN IMMEUBLE SIS A ARLES QUARTIER DU CLOS DES PRESCHEURS

Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée

Finances de SCI DES AVERGUES

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SCI DES AVERGUES

JM

JEANNE MOLLARD

Gérant

Depuis la création (16 septembre 1993) · 33 ans

Établissements de SCI DES AVERGUES

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 63200 MOZACSiègeActif

    322 836 784 00023 · ouvert le 13 novembre 1992 · NAF 6820B

  • 13104 ARLESFermé

    322 836 784 00015 · ouvert le 02 octobre 1981 · NAF 702C

Documents juridiques de SCI DES AVERGUES

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 16 septembre 1993

  • Acte

Dépôt du 29 juillet 1993

  • Acte

Dépôt du 25 juin 1993

  • Acte

Comptes annuels de SCI DES AVERGUES

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DES AVERGUES. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI DES AVERGUES

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DES AVERGUES. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI DES AVERGUES n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI DES AVERGUES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI DES AVERGUES

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 16 septembre 1993

Questions fréquentes sur SCI DES AVERGUES

Quel est le numéro SIREN de SCI DES AVERGUES ?

Le numéro SIREN de SCI DES AVERGUES est 322 836 784. Le SIRET de son siège social est 322 836 784 00023. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR90322836784.

Qui dirige SCI DES AVERGUES ?

SCI DES AVERGUES est dirigée par JEANNE MOLLARD, gérant.

Où se situe le siège social de SCI DES AVERGUES ?

Le siège social de SCI DES AVERGUES est situé Pl St Paul Chez Sci Palamede, 63200 Mozac.

SCI DES AVERGUES est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI DES AVERGUES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 16 septembre 1993. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI DES AVERGUES est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DES AVERGUES.

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