SCI DES AYETS
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 30,5 k€
- Effectif
- Non publié
SCI DES AYETS est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 29 mars 2000, identifiée par le SIREN 430 079 947. Elle est domiciliée 2 rue Pierre Mosnier, 69170 Tarare. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. Elle est dirigée par SABINE CHAMBOST, gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI DES AYETS
INSEE- Dénomination
- SCI DES AYETS
- SIREN
- 430 079 947
- SIRET (siège)
- 430 079 947 00015
- N° TVA intracommunautaire
- FR76430079947Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 430 079 947
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 06 novembre 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 30 500 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 29 mars 2000
- Siège social
- 2 RUE PIERRE MOSNIER, 69170, TARARE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI DES AYETS
ACQUISITION, PROPRIETE, MISE EN VALEUR, TRANSFORMATION ADMINISTRATION ET LA LOCATION DE BIENS IMMOBILIERS ET DE LEURS ACCESSOIRES
Finances de SCI DES AYETS
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI DES AYETS
INSEEBODACCGérant et associé indéfiniment responsable
En poste depuis novembre 2024 · 1 an · d'après l'annonce BODACC du 07 novembre 2024
Gérant et associé indéfiniment responsable
En poste depuis novembre 2024 · 1 an · d'après l'annonce BODACC du 07 novembre 2024
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de SCI DES AYETS
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 69170 TARARESiègeActif
430 079 947 00015 · ouvert le 25 février 2000 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI DES AYETS
INPI4 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Comptes annuels de SCI DES AYETS
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DES AYETS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI DES AYETS
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DES AYETS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI DES AYETS n'a été trouvée.
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI DES AYETS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 27 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI DES AYETS
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Villefranche-Tarare
CHAMBOST Raymond Aimé nom d'usage : CHAMBOST n'est plus gérant. CHAMBOST Sabine Renée nom d'usage : GARNIER devient gérant. CHAMBOST Jérôme Bernard nom d'usage : CHAMBOST devient gérant
- création
Date d'effet : 29 mars 2000
Questions fréquentes sur SCI DES AYETS
Quel est le numéro SIREN de SCI DES AYETS ?
Le numéro SIREN de SCI DES AYETS est 430 079 947. Le SIRET de son siège social est 430 079 947 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR76430079947.
Qui dirige SCI DES AYETS ?
SCI DES AYETS est dirigée par SABINE CHAMBOST, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI DES AYETS ?
Le siège social de SCI DES AYETS est situé 2 rue Pierre Mosnier, 69170 Tarare.
SCI DES AYETS est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI DES AYETS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 29 mars 2000. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI DES AYETS est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DES AYETS.
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