SCI DES BAIES
Active6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Capital social
- 893 k€
Enregistrée sous le numéro SIREN 503 906 240, SCI DES BAIES est une société civile créée le 24 avril 2008. Elle est domiciliée 27 Sq des Baies, 33115 La Teste-de-Buch. SCI DES BAIES relève du secteur location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). Elle est dirigée par REGIS FABRE, gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI DES BAIES
INSEE- Dénomination
- SCI DES BAIES
- SIREN
- 503 906 240
- SIRET (siège)
- 503 906 240 00018
- N° TVA intracommunautaire
- FR19503906240Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 503 906 240
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Autre société civile
- Capital social
- 893 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Date de création
- 24 avril 2008
- Siège social
- 27 SQ DES BAIES, 33115, LA TESTE-DE-BUCH
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI DES BAIES
Acquisition, administration et exploitation par bail, location ou autrement de tous immeubles bâtis ou non bâtis.
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Finances de SCI DES BAIES
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI DES BAIES
INSEEÉtablissements de SCI DES BAIES
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 33115 LA TESTE-DE-BUCHSiègeActif
503 906 240 00018 · ouvert le 28 mars 2008 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI DES BAIES
INPIConformité de SCI DES BAIES
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DES BAIES. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
63 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DES BAIES. Elles s'échelonnent de 2015 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 2ème Chambre Construction
Décision du 24 juin 2026 · N° 22/04862
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, première Chambre
Décision du 28 avril 2026 · N° 24/01392
- Lire la décision sur courdecassation.frOrdonne de faire ou de ne pas faire quelque chose avec ou sans astreinte
Tribunal judiciaire, rEFERES
Décision du 21 avril 2026 · N° 25/00335
- Lire la décision sur courdecassation.frMEE - expertise
Tribunal judiciaire, chambre 1 Contentieux
Décision du 17 avril 2026 · N° 25/00317
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 10 cab 10 H
Décision du 24 février 2026 · N° 19/11492
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, rEFERES 2ème Section
Décision du 23 février 2026 · N° 25/00543
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-7
Décision du 19 février 2026 · N° 23/04220
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Cour d'appel, 1ère ch. civile
Décision du 28 janvier 2026 · N° 24/01298
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Tribunal judiciaire, chambre des référés
Décision du 22 janvier 2026 · N° 25/00217
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-4
Décision du 22 janvier 2026 · N° 21/11582
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, jex
Décision du 19 janvier 2026 · N° 23/02151
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, 1ère Ch-Cab 6 Référés
Décision du 15 janvier 2026 · N° 25/00239
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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Décision du 12 janvier 2026 · N° 18/00060
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Tribunal judiciaire, référés civils
Décision du 18 novembre 2025 · N° 25/00235
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Tribunal judiciaire, chambre 8/Section 2
Décision du 05 novembre 2025 · N° 25/09573
- Lire la décision sur courdecassation.frStatue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
Tribunal judiciaire, rEFERES 2ème Section
Décision du 03 novembre 2025 · N° 25/01214
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Tribunal judiciaire, pOLE CIVIL section 6
Décision du 25 septembre 2025 · N° 22/00028
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Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 09 septembre 2025 · N° 24/01252
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Tribunal judiciaire, pPP BAUX JCP
Décision du 04 septembre 2025 · N° 25/00005
- Lire la décision sur courdecassation.frStatue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
Tribunal judiciaire, rEFERES Président
Décision du 22 juillet 2025 · N° 24/01813
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI DES BAIES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 08 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCI DES BAIES
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2008-03-28
- création
Date d'effet : 24 avril 2008
Questions fréquentes sur SCI DES BAIES
Quel est le numéro SIREN de SCI DES BAIES ?
Le numéro SIREN de SCI DES BAIES est 503 906 240. Le SIRET de son siège social est 503 906 240 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR19503906240.
Qui dirige SCI DES BAIES ?
SCI DES BAIES est dirigée par REGIS FABRE, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI DES BAIES ?
Le siège social de SCI DES BAIES est situé 27 Sq des Baies, 33115 La Teste-de-Buch.
SCI DES BAIES est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI DES BAIES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 24 avril 2008. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI DES BAIES est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DES BAIES.
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