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SCI DES BAINS

Active
Siren348 678 426Société civile90000 BELFORTCréée le 21 novembre 1988
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions32 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,5 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 348 678 426, SCI DES BAINS est une société civile créée le 21 novembre 1988. Le siège social de l'entreprise se trouve 19 Fg de France Belfort, 90000 Belfort. Elle est rattachée au code d'activité NAF 4110D. MICHEL BLUM exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI DES BAINS

Dénomination
SCI DES BAINS
SIREN
348 678 426
SIRET (siège)
348 678 426 00019
N° TVA intracommunautaire
FR94348678426Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 348 678 426
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière de construction-vente
Capital social
1 524,49 €
Code NAF / APE
4110D
Date de création
21 novembre 1988
Siège social
19 FG DE FRANCE BELFORT, 90000, BELFORT
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI DES BAINS

ACQUISITION DE PARCELLES DE TERRAIN

Finances de SCI DES BAINS

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI DES BAINS

MB

MICHEL BLUM

Gérant

Depuis la création (21 novembre 1988) · 37 ans

CL

CHARLES LALLOZ

Gérant

Depuis la création (21 novembre 1988) · 37 ans

Établissements de SCI DES BAINS

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 90000 BELFORTSiègeActif

    348 678 426 00019 · ouvert le 21 novembre 1988 · NAF 4110D

Documents juridiques de SCI DES BAINS

Aucun acte disponible localement.

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Comptes annuels de SCI DES BAINS

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DES BAINS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI DES BAINS

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DES BAINS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

32 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DES BAINS. Elles s'échelonnent de 1990 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI DES BAINS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 4 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI DES BAINS

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 21 novembre 1988

Questions fréquentes sur SCI DES BAINS

Quel est le numéro SIREN de SCI DES BAINS ?

Le numéro SIREN de SCI DES BAINS est 348 678 426. Le SIRET de son siège social est 348 678 426 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR94348678426.

Qui dirige SCI DES BAINS ?

SCI DES BAINS est dirigée par MICHEL BLUM, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI DES BAINS ?

Le siège social de SCI DES BAINS est situé 19 Fg de France Belfort, 90000 Belfort.

SCI DES BAINS est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI DES BAINS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 21 novembre 1988. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI DES BAINS est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DES BAINS.

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