SCI DES BAINS
Active6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Capital social
- 305 k€
Enregistrée sous le numéro SIREN 380 563 924, SCI DES BAINS est une SCI créée le 14 janvier 1991. Elle est domiciliée 65 rue Voltaire, 69003 Lyon. Son activité principale est location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). Elle est dirigée par EMMANUEL VULLIOD, gérant.
Fiche d'identité de SCI DES BAINS
INSEE- Dénomination
- SCI DES BAINS
- SIREN
- 380 563 924
- SIRET (siège)
- 380 563 924 00014
- N° TVA intracommunautaire
- FR38380563924Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 380 563 924
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 304 898,03 €
- Code NAF / APE
- 6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Date de création
- 14 janvier 1991
- Siège social
- 65 RUE VOLTAIRE, 69003, LYON
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI DES BAINS
Achat et gestion de biens immobiliers
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Finances de SCI DES BAINS
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INSEEÉtablissements de SCI DES BAINS
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 69003 LYONSiègeActif
380 563 924 00014 · ouvert le 25 décembre 1990 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI DES BAINS
INPIAucun acte déposé au greffe n’est référencé pour cette entreprise.
Consulter les actes sur data.inpi.frConformité de SCI DES BAINS
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DES BAINS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
32 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DES BAINS. Elles s'échelonnent de 1990 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, rEFERES GENERAUX
Décision du 18 février 2026 · N° 25/06598
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, ch4.2 Inférieur à 10000 €
Décision du 18 décembre 2025 · N° 25/03323
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, section des Référés
Décision du 15 septembre 2025 · N° 25/00921
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, 8ème chambre
Décision du 05 mai 2025 · N° 23/05969
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre Cab3
Décision du 10 mars 2025 · N° 24/11638
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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Décision du 06 mars 2025 · N° 23/11603
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
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Décision du 05 novembre 2024 · N° 24/81399
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Décision du 10 novembre 2023 · N° 22/00469
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Décision du 11 mai 2023 · N° 21/00921
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Décision du 20 janvier 2021 · N° 19-16.591
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Décision du 24 septembre 2020 · N° 19/19026
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Décision du 04 avril 2018 · N° 17/19289
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Décision du 23 mai 2002 · N° 00-17.447
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 04 décembre 2001 · N° 99-43.388
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI DES BAINS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 17 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 787 entités, registre du 17 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCI DES BAINS
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 14 janvier 1991
Questions fréquentes sur SCI DES BAINS
Quel est le numéro SIREN de SCI DES BAINS ?
Le numéro SIREN de SCI DES BAINS est 380 563 924. Le SIRET de son siège social est 380 563 924 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR38380563924.
Qui dirige SCI DES BAINS ?
SCI DES BAINS est dirigée par EMMANUEL VULLIOD, gérant.
Où se situe le siège social de SCI DES BAINS ?
Le siège social de SCI DES BAINS est situé 65 rue Voltaire, 69003 Lyon.
SCI DES BAINS est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI DES BAINS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 14 janvier 1991. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI DES BAINS est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DES BAINS.
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