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SCI DES BAINS

Active
Siren380 583 062SCI22770 LANCIEUXCréée le 29 janvier 1991

6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers

Documents
Capital social
80,8 k€

SCI DES BAINS est une SCI immatriculée le 29 janvier 1991 sous le numéro SIREN 380 583 062. Elle est domiciliée rue du Poncel Hotel des Bains, 22770 Lancieux. Son activité principale est location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). BERTRAND MEHOUAS exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI DES BAINS

Dénomination
SCI DES BAINS
SIREN
380 583 062
SIRET (siège)
380 583 062 00019
N° TVA intracommunautaire
FR28380583062Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 380 583 062
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
80 797,98 €
Code NAF / APE
6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Date de création
29 janvier 1991
Siège social
RUE DU PONCEL HOTEL DES BAINS, 22770, LANCIEUX
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI DES BAINS

Acquisition et vente de tout immeuble, la gestion la mise en location, la prise à bail de ces biens

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Finances de SCI DES BAINS

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SCI DES BAINS

BM

BERTRAND MEHOUAS

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (29 janvier 1991) · 35 ans

HM

HERVE MEHOUAS

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (29 janvier 1991) · 35 ans

MM

MARYSE MEHOUAS

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (29 janvier 1991) · 35 ans

Établissements de SCI DES BAINS

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 22770 LANCIEUXSiègeActif

    380 583 062 00019 · ouvert le 11 décembre 1990 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI DES BAINS

Aucun acte déposé au greffe n’est référencé pour cette entreprise.

Consulter les actes sur data.inpi.fr

Conformité de SCI DES BAINS

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DES BAINS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

32 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DES BAINS. Elles s'échelonnent de 1990 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI DES BAINS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 16 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de SCI DES BAINS

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 29 janvier 1991

Questions fréquentes sur SCI DES BAINS

Quel est le numéro SIREN de SCI DES BAINS ?

Le numéro SIREN de SCI DES BAINS est 380 583 062. Le SIRET de son siège social est 380 583 062 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR28380583062.

Qui dirige SCI DES BAINS ?

SCI DES BAINS est dirigée par BERTRAND MEHOUAS, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI DES BAINS ?

Le siège social de SCI DES BAINS est situé rue du Poncel Hotel des Bains, 22770 Lancieux.

SCI DES BAINS est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI DES BAINS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 29 janvier 1991. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI DES BAINS est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DES BAINS.