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SCI DES BAINS

Active
Siren530 160 886SCI74290 MENTHON-SAINT-BERNARDCréée le 31 janvier 2011
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions32 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

SCI DES BAINS est une SCI immatriculée le 31 janvier 2011 sous le numéro SIREN 530 160 886. Elle est domiciliée 28 Rte des Bains, 74290 Menthon-Saint-Bernard. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820A. JULIE BALLEYDIER exerce les fonctions de autre de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI DES BAINS

Dénomination
SCI DES BAINS
SIREN
530 160 886
SIRET (siège)
530 160 886 00012
N° TVA intracommunautaire
FR54530160886Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 530 160 886
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820A
Date de création
31 janvier 2011
Siège social
28 RTE DES BAINS, 74290, MENTHON-SAINT-BERNARD
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI DES BAINS

L'administration et l'exploitation par bail, location ou de toute autre manière de biens immobiliers qui seront apportés à la société au cours de la vie sociale, construits ou acquis par elle.

Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée

Finances de SCI DES BAINS

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI DES BAINS

JB

JULIE BALLEYDIER

Autre

Depuis la création (31 janvier 2011) · 15 ans

FR

FREDERIC ROGER

Autre

Depuis la création (31 janvier 2011) · 15 ans

Établissements de SCI DES BAINS

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 74290 MENTHON-SAINT-BERNARDSiègeActif

    530 160 886 00012 · ouvert le 10 décembre 2010 · NAF 6820A

Documents juridiques de SCI DES BAINS

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 31 janvier 2011

  • Acte

Comptes annuels de SCI DES BAINS

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DES BAINS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI DES BAINS

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DES BAINS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

32 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DES BAINS. Elles s'échelonnent de 1990 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI DES BAINS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI DES BAINS

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANNECY

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2010-12-10

  1. création

    Date d'effet : 31 janvier 2011

Questions fréquentes sur SCI DES BAINS

Quel est le numéro SIREN de SCI DES BAINS ?

Le numéro SIREN de SCI DES BAINS est 530 160 886. Le SIRET de son siège social est 530 160 886 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR54530160886.

Qui dirige SCI DES BAINS ?

SCI DES BAINS est dirigée par JULIE BALLEYDIER, autre. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI DES BAINS ?

Le siège social de SCI DES BAINS est situé 28 Rte des Bains, 74290 Menthon-Saint-Bernard.

SCI DES BAINS est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI DES BAINS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 31 janvier 2011. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI DES BAINS est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DES BAINS.

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