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SCI DES BAINS

Fermée
Siren880 510 284SCI57850 DABORadiée le 01 septembre 2026

6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers

Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions32 décisions de justice publiées

Documents
Capital social
1,0 k€

Enregistrée sous le numéro SIREN 880 510 284, SCI DES BAINS est une SCI créée le 14 janvier 2020. Son siège social est situé 64 rue Foch Schaeferhof, 57850 Dabo. Elle exerce une activité de location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). Elle est dirigée par BETTINA PETT, gérant et associé indéfiniment responsable. SCI DES BAINS a été radiée le 1er septembre 2026 et n'exerce plus d'activité.

Fiche d'identité de SCI DES BAINS

Dénomination
SCI DES BAINS
SIREN
880 510 284
SIRET (siège)
880 510 284 00016
N° TVA intracommunautaire
FR92880510284Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 880 510 284
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Date de création
14 janvier 2020
Date de radiation
01 septembre 2026
Siège social
64 RUE FOCH SCHAEFERHOF, 57850, DABO
Établissements
1
Statut
Fermée

Objet social de SCI DES BAINS

l'acquisition, la prise à bail,la location-vente, la propriété ou la co-propriété de terrains, d'immeubles construits ou en cours de construction ou à rénover, de tous autres biens meubles et immeubles

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Finances de SCI DES BAINS

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SCI DES BAINS

BP

BETTINA PETT

Gérant et associé indéfiniment responsable

FS

FRANCIS SCHWALLER

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (14 janvier 2020) · 6 ans

Anciens dirigeants (1)

BS

Bettina, Christiane né PETT SCHWALLER

Liquidateur · de janvier 2020 à novembre 2026

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCI DES BAINS

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 57850 DABOSiègeFermé

    880 510 284 00016 · ouvert le 11 décembre 2019 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI DES BAINS

5 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 31 août 2026

  • Procès-verbal de clôture et de liquidation

Dépôt du 31 août 2026

  • Compte de liquidation certifié conforme par le liquidateur

Dépôt du 31 août 2026

  • Attestation de régularité sociale

Dépôt du 14 janvier 2020

  • Acte

Dépôt du -

  • Procès verbal de décision d'assemblée générale

Conformité de SCI DES BAINS

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DES BAINS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

32 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DES BAINS. Elles s'échelonnent de 1990 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI DES BAINS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de SCI DES BAINS

3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Radiations
    Annonce

    Greffe du Tribunal Judiciaire de Metz

  2. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal Judiciaire de Metz

    Liquidateur : SCHWALLER Bettina, Christiane

  3. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE METZ

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2020-01-14 · Début d'activité : 2019-12-11

  1. création

    Date d'effet : 14 janvier 2020

Questions fréquentes sur SCI DES BAINS

Quel est le numéro SIREN de SCI DES BAINS ?

Le numéro SIREN de SCI DES BAINS est 880 510 284. Le SIRET de son siège social est 880 510 284 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR92880510284.

Qui dirige SCI DES BAINS ?

SCI DES BAINS est dirigée par BETTINA PETT, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI DES BAINS ?

Le siège social de SCI DES BAINS est situé 64 rue Foch Schaeferhof, 57850 Dabo.

SCI DES BAINS est-elle toujours en activité ?

Non, SCI DES BAINS n'est plus en activité : sa radiation a été enregistrée le 1er septembre 2026.

SCI DES BAINS est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DES BAINS.

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