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SCI DES BALAIS

Active
Siren322 865 387SCI26000 VALENCECréée le 13 novembre 1981
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions2 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
609,8 €
Effectif
Non publié

SCI DES BALAIS est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 13 novembre 1981, identifiée par le SIREN 322 865 387. Le siège social de l'entreprise se trouve 10 rue Chevandier, 26000 Valence. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. MARTINE RIOU exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI DES BALAIS

Dénomination
SCI DES BALAIS
SIREN
322 865 387
SIRET (siège)
322 865 387 00011
N° TVA intracommunautaire
FR54322865387Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 322 865 387
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
609,8 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
13 novembre 1981
Siège social
10 RUE CHEVANDIER, 26000, VALENCE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI DES BALAIS

ACQUISITION DE TOUS IMMEUBLES, TERRAINS A CONSTRUIRE OU CONSTRUCTION DE QUELQUE NATURE QUE CE SOIT, LA CONSTRUCTION, LA LOCATION ET LA GESTION DESDITS IMMEUBLES.

Finances de SCI DES BALAIS

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI DES BALAIS

MR

MARTINE RIOU

Gérant

Depuis la création (13 novembre 1981) · 44 ans

Établissements de SCI DES BALAIS

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 26000 VALENCESiègeActif

    322 865 387 00011 · ouvert le 13 novembre 1981 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI DES BALAIS

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 15 février 1994

  • Acte

Comptes annuels de SCI DES BALAIS

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DES BALAIS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI DES BALAIS

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DES BALAIS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

2 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DES BALAIS. Elles s'échelonnent de 2022 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI DES BALAIS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 3 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI DES BALAIS

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 13 novembre 1981

Questions fréquentes sur SCI DES BALAIS

Quel est le numéro SIREN de SCI DES BALAIS ?

Le numéro SIREN de SCI DES BALAIS est 322 865 387. Le SIRET de son siège social est 322 865 387 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR54322865387.

Qui dirige SCI DES BALAIS ?

SCI DES BALAIS est dirigée par MARTINE RIOU, gérant.

Où se situe le siège social de SCI DES BALAIS ?

Le siège social de SCI DES BALAIS est situé 10 rue Chevandier, 26000 Valence.

SCI DES BALAIS est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI DES BALAIS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 13 novembre 1981. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI DES BALAIS est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DES BALAIS.

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