SCI DES BALMES
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,5 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 499 082 444, SCI DES BALMES est une société civile créée le 17 juillet 2007. Le siège social de l'entreprise se trouve 17 rue du Pont Neuf, 74150 Rumilly. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. Elle est dirigée par JEROME GEORGEOT, autre.
Fiche d'identité de SCI DES BALMES
INSEE- Dénomination
- SCI DES BALMES
- SIREN
- 499 082 444
- SIRET (siège)
- 499 082 444 00013
- N° TVA intracommunautaire
- FR61499082444Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 499 082 444
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Autre société civile
- Capital social
- 1 500 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 17 juillet 2007
- Siège social
- 17 RUE DU PONT NEUF, 74150, RUMILLY
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI DES BALMES
SCI DE GESTION D'UN BIEN SITUE A RUMILLY 17 RUE DU PONT NEUF
Finances de SCI DES BALMES
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI DES BALMES
INSEEÉtablissements de SCI DES BALMES
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 74150 RUMILLYSiègeActif
499 082 444 00013 · ouvert le 03 juillet 2007 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI DES BALMES
INPIComptes annuels de SCI DES BALMES
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DES BALMES. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI DES BALMES
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DES BALMES. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
7 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DES BALMES. Elles s'échelonnent de 2000 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, tPROX - Service civil
Décision du 18 juin 2026 · N° 25/04717
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, tPROX - Service civil
Décision du 11 mai 2026 · N° 25/01103
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, cH1 Référés
Décision du 04 février 2026 · N° 25/00881
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre procédure orale
Décision du 16 décembre 2025 · N° 23/00395
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 1 cab 01 A
Décision du 07 février 2024 · N° 21/04604
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2ème Chambre
Décision du 14 juin 2022 · N° 20/01191
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 18 juillet 2000 · N° 98-42.345
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI DES BALMES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 3 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 03 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI DES BALMES
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 17 juillet 2007
Questions fréquentes sur SCI DES BALMES
Quel est le numéro SIREN de SCI DES BALMES ?
Le numéro SIREN de SCI DES BALMES est 499 082 444. Le SIRET de son siège social est 499 082 444 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR61499082444.
Qui dirige SCI DES BALMES ?
SCI DES BALMES est dirigée par JEROME GEORGEOT, autre. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI DES BALMES ?
Le siège social de SCI DES BALMES est situé 17 rue du Pont Neuf, 74150 Rumilly.
SCI DES BALMES est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI DES BALMES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 17 juillet 2007. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI DES BALMES est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DES BALMES.
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