SCI DES BALMES
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 983 322 637, SCI DES BALMES est une SCI créée le 19 janvier 2024. Le siège social de l'entreprise se trouve 35 RUE des Balmes, 42160 Saint-Cyprien. Elle est rattachée au code d'activité NAF 7010Z. JEAN-JACQUES BOUHEY exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI DES BALMES
INSEE- Dénomination
- SCI DES BALMES
- SIREN
- 983 322 637
- SIRET (siège)
- 983 322 637 00015
- N° TVA intracommunautaire
- FR43983322637Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 983 322 637
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 03 juillet 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 7010Z
- Date de création
- 19 janvier 2024
- Siège social
- 35 RUE des Balmes, 42160, Saint-Cyprien
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI DES BALMES
L'objet de la société est la détention, l'acquisition, la gestion, l'administration et la mise en valeur d'un patrimoine immobilier, ainsi que la souscription et la gestion de parts de SCPI (Sociétés Civiles de Placement Immobilier) pour le compte de ses membres. La société peut également réaliser toutes les opérations commerciales, financières, mobilières et immobilières se rapportant directement ou indirectement à cet objet social, pourvu que ces opérations ne modifient pas le caractère civil de la société - L'acquisition, l'administration, la gestion par location ou autrement de tous immeubles et biens immobiliers. - Toutes opérations financières, mobilières ou immobilières se rattachant directement ou indirectement à cet objet et susceptibles d'en favoriser la réalisation, à condition toutefois d'en respecter le caractère civil.
Finances de SCI DES BALMES
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI DES BALMES
INSEEÉtablissements de SCI DES BALMES
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 42160 Saint-CyprienSiègeActif
983 322 637 00015 · NAF 7010Z
Documents juridiques de SCI DES BALMES
INPIAucun acte disponible localement.
Consulter les actes sur data.inpi.frComptes annuels de SCI DES BALMES
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DES BALMES. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI DES BALMES
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DES BALMES. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
7 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DES BALMES. Elles s'échelonnent de 2000 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, tPROX - Service civil
Décision du 18 juin 2026 · N° 25/04717
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, tPROX - Service civil
Décision du 11 mai 2026 · N° 25/01103
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, cH1 Référés
Décision du 04 février 2026 · N° 25/00881
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre procédure orale
Décision du 16 décembre 2025 · N° 23/00395
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 1 cab 01 A
Décision du 07 février 2024 · N° 21/04604
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2ème Chambre
Décision du 14 juin 2022 · N° 20/01191
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 18 juillet 2000 · N° 98-42.345
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI DES BALMES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 4 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 716 entités, registre du 04 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI DES BALMES
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de St-Etienne
Immatriculation d'une personne morale (B, D) sans activité
- création
Date d'effet : 19 janvier 2024
Questions fréquentes sur SCI DES BALMES
Quel est le numéro SIREN de SCI DES BALMES ?
Le numéro SIREN de SCI DES BALMES est 983 322 637. Le SIRET de son siège social est 983 322 637 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR43983322637.
Qui dirige SCI DES BALMES ?
SCI DES BALMES est dirigée par JEAN-JACQUES BOUHEY, gérant. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI DES BALMES ?
Le siège social de SCI DES BALMES est situé 35 RUE des Balmes, 42160 Saint-Cyprien.
SCI DES BALMES est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI DES BALMES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 19 janvier 2024. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI DES BALMES est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DES BALMES.
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