SCI DES BAMBOUS
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 762,25 €
- Effectif
- Non publié
SCI DES BAMBOUS est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 16 février 2000, identifiée par le SIREN 429 320 757. Le siège social de l'entreprise se trouve 40 Terre Rouge, 97410 Saint-Pierre. L'entreprise déclare le code NAF 6820A comme activité principale. La direction est assurée par DANIEL DUBY DE LAVERGNE en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI DES BAMBOUS
INSEE- Dénomination
- SCI DES BAMBOUS
- SIREN
- 429 320 757
- SIRET (siège)
- 429 320 757 00017
- N° TVA intracommunautaire
- FR66429320757Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 429 320 757
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 762,25 €
- Code NAF / APE
- 6820A
- Date de création
- 16 février 2000
- Siège social
- 40 TERRE ROUGE, 97410, SAINT-PIERRE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI DES BAMBOUS
ACQUISITION ADMINISTRATION EXPLOITATION LOCATION DE TOUS TERRAINS ET IMMEUBLES GESTION DU PATRIMOINE IMMOBILIER
Finances de SCI DES BAMBOUS
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI DES BAMBOUS
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (16 février 2000) · 26 ans
Établissements de SCI DES BAMBOUS
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 97410 SAINT-PIERRESiègeActif
429 320 757 00017 · ouvert le 16 février 2000 · NAF 6820A
Documents juridiques de SCI DES BAMBOUS
INPIComptes annuels de SCI DES BAMBOUS
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DES BAMBOUS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI DES BAMBOUS
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DES BAMBOUS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
34 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DES BAMBOUS. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 30 juillet 2026 · N° 26/00013
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pROCEDURES SIMPLIFIEES
Décision du 05 juin 2026 · N° 23/01815
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre civile section A
Décision du 24 mars 2026 · N° 22/01878
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, chambre 1
Décision du 04 novembre 2025 · N° 25/00115
- Lire la décision sur courdecassation.frRéouverture des débats
Tribunal judiciaire, chambre des référés
Décision du 08 octobre 2025 · N° 25/00312
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, jEX MOBILIER
Décision du 03 octobre 2025 · N° 25/01698
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre A - Civile
Décision du 30 septembre 2025 · N° 20/01682
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, rEFERES
Décision du 21 juillet 2025 · N° 25/00156
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, jCP FOND
Décision du 08 juillet 2025 · N° 24/00387
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-5
Décision du 03 juillet 2025 · N° 22/00931
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, chamb. référés(sup 10000)
Décision du 27 juin 2025 · N° 25/00173
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 1ère CHAMBRE CIVILE
Décision du 20 mai 2025 · N° 21/04322
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 7eme chambre-Proc orales
Décision du 01 avril 2025 · N° 24/01111
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 3ème Chbre Cab A1
Décision du 25 février 2025 · N° 23/02712
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 3ème Ch. Civile Cab. 3
Décision du 16 octobre 2024 · N° 16/05384
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 3ème Ch. Civile Cab. 3
Décision du 16 octobre 2024 · N° 16/05388
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 1re chambre civile
Décision du 04 juillet 2024 · N° 15/02830
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pPP Contentieux général
Décision du 28 mai 2024 · N° 22/03621
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pPP Contentieux général
Décision du 13 février 2024 · N° 23/01825
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2 e chambre civile
Décision du 21 décembre 2023 · N° 21/01311
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI DES BAMBOUS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 3 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 03 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI DES BAMBOUS
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 16 février 2000
Questions fréquentes sur SCI DES BAMBOUS
Quel est le numéro SIREN de SCI DES BAMBOUS ?
Le numéro SIREN de SCI DES BAMBOUS est 429 320 757. Le SIRET de son siège social est 429 320 757 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR66429320757.
Qui dirige SCI DES BAMBOUS ?
SCI DES BAMBOUS est dirigée par DANIEL DUBY DE LAVERGNE, gérant et associé indéfiniment responsable.
Où se situe le siège social de SCI DES BAMBOUS ?
Le siège social de SCI DES BAMBOUS est situé 40 Terre Rouge, 97410 Saint-Pierre.
SCI DES BAMBOUS est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI DES BAMBOUS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 16 février 2000. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI DES BAMBOUS est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DES BAMBOUS.
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