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SCI DES BANCS

Active
Siren328 307 343SCI17400 Saint-Jean-d'AngélyCréée le 19 septembre 1983
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions4 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
152,45 €
Effectif
Non publié

SCI DES BANCS est une SCI immatriculée le 19 septembre 1983 sous le numéro SIREN 328 307 343. Le siège social de l'entreprise se trouve 34 RUE 34 Rue des Bancs, 17400 Saint-Jean-d'Angély. Elle est rattachée au code d'activité NAF 702C. Elle est dirigée par FRANCOISE MAZERAT, gérant.

Fiche d'identité de SCI DES BANCS

Dénomination
SCI DES BANCS
SIREN
328 307 343
SIRET (siège)
328 307 343 00017
N° TVA intracommunautaire
FR46328307343Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 328 307 343
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
152,45 €
Code NAF / APE
702C
Date de création
19 septembre 1983
Siège social
34 RUE 34 Rue des Bancs , 17400, Saint-Jean-d'Angély
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI DES BANCS

acquisition et réfection de tous immeubles dans le but de les donner en location, soit a titre d'habitation, soit a titre professionnel ou commercial, ainsi qué toutes opérations annexes et connexes a cet objet, pourvu qu'elles ne modifient pas le caractère civil de la société.

Finances de SCI DES BANCS

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI DES BANCS

FM

FRANCOISE MAZERAT

Gérant

Depuis la création (19 septembre 1983) · 43 ans

ND

NICOLE DEHEAULME

Gérant

Depuis la création (19 septembre 1983) · 43 ans

Établissements de SCI DES BANCS

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 17400 Saint-Jean-d'AngélySiègeFermé

    328 307 343 00017 · ouvert le 01 juin 1983 · NAF 702C

Documents juridiques de SCI DES BANCS

Aucun acte disponible localement.

Consulter les actes sur data.inpi.fr

Comptes annuels de SCI DES BANCS

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DES BANCS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI DES BANCS

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DES BANCS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

4 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DES BANCS. Elles s'échelonnent de 2019 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI DES BANCS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI DES BANCS

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 19 septembre 1983

Questions fréquentes sur SCI DES BANCS

Quel est le numéro SIREN de SCI DES BANCS ?

Le numéro SIREN de SCI DES BANCS est 328 307 343. Le SIRET de son siège social est 328 307 343 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR46328307343.

Qui dirige SCI DES BANCS ?

SCI DES BANCS est dirigée par FRANCOISE MAZERAT, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI DES BANCS ?

Le siège social de SCI DES BANCS est situé 34 RUE 34 Rue des Bancs, 17400 Saint-Jean-d'Angély.

SCI DES BANCS est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI DES BANCS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 19 septembre 1983. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI DES BANCS est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DES BANCS.

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