SCI DES BARBACANES
Active6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Capital social
- 100 €
SCI DES BARBACANES est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 4 mars 2020, identifiée par le SIREN 882 162 126. Le siège social de l'entreprise se trouve 9 RUE DES BARBACANES Domfront, 61700 Domfront-en-Poiraie. Elle exerce une activité de location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). La direction est assurée par TRISHA BUCHA en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI DES BARBACANES
INSEE- Dénomination
- SCI DES BARBACANES
- SIREN
- 882 162 126
- SIRET (siège)
- 882 162 126 00024
- N° TVA intracommunautaire
- FR82882162126Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 882 162 126
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 100 €
- Code NAF / APE
- 6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Date de création
- 04 mars 2020
- Siège social
- 9 RUE DES BARBACANES Domfront, 61700, DOMFRONT-EN-POIRAIE
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de SCI DES BARBACANES
Acquisition, gestion et location
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Finances de SCI DES BARBACANES
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI DES BARBACANES
INSEEÉtablissements de SCI DES BARBACANES
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 61700 DOMFRONT-EN-POIRAIESiègeActif
882 162 126 00024 · ouvert le 15 décembre 2020 · NAF 6820B
- 92210 SAINT-CLOUDFermé
882 162 126 00016 · ouvert le 21 février 2020 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI DES BARBACANES
INPIConformité de SCI DES BARBACANES
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DES BARBACANES. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
6 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DES BARBACANES. Elles s'échelonnent de 2016 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre
Décision du 05 mars 2026 · N° 22/01935
- Lire la décision sur courdecassation.frRenvoi à la mise en état
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre Civile
Décision du 03 avril 2025 · N° 24/02225
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 11 juin 2024 · N° 24/00255
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 4ème Chambre
Décision du 05 octobre 2023 · N° 22/00472
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 4e Chambre A
Décision du 07 décembre 2017 · N° 16/08414
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 22 septembre 2016 · N° 15-25.152
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI DES BARBACANES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 832 entités, registre du 18 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCI DES BARBACANES
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- ImmatriculationsAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce d'Alençon
Immatriculée le 2022-05-30 · Début d'activité : 2020-12-15
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2020-03-04 · Début d'activité : 2020-02-21
- création
Date d'effet : 04 mars 2020
Questions fréquentes sur SCI DES BARBACANES
Quel est le numéro SIREN de SCI DES BARBACANES ?
Le numéro SIREN de SCI DES BARBACANES est 882 162 126. Le SIRET de son siège social est 882 162 126 00024. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR82882162126.
Qui dirige SCI DES BARBACANES ?
SCI DES BARBACANES est dirigée par TRISHA BUCHA, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI DES BARBACANES ?
Le siège social de SCI DES BARBACANES est situé 9 RUE DES BARBACANES Domfront, 61700 Domfront-en-Poiraie.
SCI DES BARBACANES est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI DES BARBACANES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 4 mars 2020. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI DES BARBACANES est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DES BARBACANES.
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