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SCI DES BARBOUNOUS

Active
Siren420 774 150SCI94380 BONNEUIL-SUR-MARNECréée le 09 novembre 1998

6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers

Documents
Capital social
1,7 k€

SCI DES BARBOUNOUS est une SCI immatriculée le 9 novembre 1998 sous le numéro SIREN 420 774 150. Le siège social de l'entreprise se trouve 93 rue du Moulin Bateau, 94380 Bonneuil-sur-Marne. Son activité principale est location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). MICHEL SOLIGNAC exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI DES BARBOUNOUS

Dénomination
SCI DES BARBOUNOUS
SIREN
420 774 150
SIRET (siège)
420 774 150 00015
N° TVA intracommunautaire
FR61420774150Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 420 774 150
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 737 €
Code NAF / APE
6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Date de création
09 novembre 1998
Siège social
93 RUE DU MOULIN BATEAU, 94380, BONNEUIL-SUR-MARNE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI DES BARBOUNOUS

Acquisition construction location gestion et administration en France ou à l'étranger de tous immeubles biens immobiliers

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Finances de SCI DES BARBOUNOUS

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SCI DES BARBOUNOUS

MS

MICHEL SOLIGNAC

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (09 novembre 1998) · 28 ans

S

SAS SOLIGNAC

Autre

Depuis la création (09 novembre 1998) · 28 ans

Établissements de SCI DES BARBOUNOUS

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 94380 BONNEUIL-SUR-MARNESiègeActif

    420 774 150 00015 · ouvert le 16 juillet 1998 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI DES BARBOUNOUS

4 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 11 janvier 2010

  • Acte

Dépôt du 11 janvier 2010

  • Acte

Dépôt du 28 janvier 2008

  • Acte

Dépôt du 09 novembre 1998

  • Acte

Conformité de SCI DES BARBOUNOUS

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour SCI DES BARBOUNOUS. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Redressement judiciaireClôturée

Ouverte le 17 février 2014. Clôturée le 21 octobre 2019.

5 jugements et avis publiés

Autre jugement et ordonnance

Jugement du 21 octobre 2019 · publié le 24 décembre 2019 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE CRÉTEIL

jugement constatant l’exécution du plan, clôture de la procédure de redressement judiciaire et mettant fin à la mission du commissaire à l’exécution : maître PELLEGRINI. N° RG : 14/09

Jugement de plan de redressement

Jugement du 28 septembre 2015 · publié le 15 octobre 2015 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE CRÉTEIL

Jugement arrêtant le plan de redressement dix ans (10 ans) ; commissaire à l'exécution du plan : PELLEGRINI (Gilles), 7-9, Place de la Gare, 94210 La Varenne-Saint-Hilaire ; RG 14/00009

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 24 février 2015 · publié le 22 mars 2015 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE CRÉTEIL

Avis du dépôt de l'état des créances (Articles L.624-1 du Code de Commerce) a été déposé au Tribunal de Grande Instance de Créteil, prise en la personne de son gérant M. SOLIGNAC où les réclamations seront recevables dans un délai de un mois à compter de la présente publication ; RG 14/00009

Autre jugement et ordonnance

Jugement du 29 septembre 2014 · publié le 16 octobre 2014 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE CRÉTEIL

Jugement ordonnant la poursuite de l'activité de la SCI BABOUNOUS prise en la personne de son gérant Monsieur SOLIGNAC (Michel) et renouvellement de la période d'observation pour une durée de six mois à compter du 17 août 2014 soit jusqu'au 17 février 2015 ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du liquidateur ; liquidateur : PELLEGRINI (Gilles), 4, le Parvis de Saint Maur, 94106 Saint-Maur Cedex

Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire

Jugement du 17 février 2014 · publié le 03 septembre 2014 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE CRÉTEIL

Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire ; prise en la personne de son gérant SOULIGNAC (M., Michel) ; administrateur judiciaire (éventuellement) : BARONNIE (Gilles), 14, rue du Viaduc, 94130 Nogent-sur-Marne, assister le débiteur dans tous les actes de gestion et d'établir un rapport comportant le bilan économique et social et des propositions tendant à la continuation de l'entreprise, ou à défaut à sa cession totale ou partielle sous le régime de la liquidation judiciaire le cas échéant ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du représentant des créanciers ; représentant des créanciers : PELLEGRINI (Gilles), 4, Le Parvis de Saint Maur, 94106 Saint-Maur Cedex

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI DES BARBOUNOUS n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI DES BARBOUNOUS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de SCI DES BARBOUNOUS

6 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE CRÉTEIL

    Autre jugement et ordonnance · Jugement du 2019-10-21 · jugement constatant l’exécution du plan, clôture de la procédure de redressement judiciaire et mettant fin à la mission du commissaire à l’exécution : maître PELLEGRINI. N° RG : 14/09

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE CRÉTEIL

    Jugement de plan de redressement · Jugement du 28 septembre 2015 · Jugement arrêtant le plan de redressement dix ans (10 ans) ; commissaire à l'exécution du plan : PELLEGRINI (Gilles), 7-9, Place de la Gare, 94210 La Varenne-Saint-Hilaire ; RG 14/00009

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE CRÉTEIL

    Dépôt de l'état des créances · Jugement du 24 février 2015 · Avis du dépôt de l'état des créances (Articles L.624-1 du Code de Commerce) a été déposé au Tribunal de Grande Instance de Créteil, prise en la personne de son gérant M. SOLIGNAC où les réclamations seront recevables dans un délai de un mois à compter de la présente publication ; RG 14/00009

  4. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE CRÉTEIL

    Autre jugement et ordonnance · Jugement du 29 septembre 2014 · Jugement ordonnant la poursuite de l'activité de la SCI BABOUNOUS prise en la personne de son gérant Monsieur SOLIGNAC (Michel) et renouvellement de la période d'observation pour une durée de six mois à compter du 17 août 2014 soit jusqu'au 17 février 2015 ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du liquidateur ; liquidateur : PELLEGRINI (Gilles), 4, le Parvis de Saint Maur, 94106 Saint-Maur Cedex

  5. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE CRÉTEIL

    Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 17 février 2014 · Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire ; prise en la personne de son gérant SOULIGNAC (M., Michel) ; administrateur judiciaire (éventuellement) : BARONNIE (Gilles), 14, rue du Viaduc, 94130 Nogent-sur-Marne, assister le débiteur dans tous les actes de gestion et d'établir un rapport comportant le bilan économique et social et des propositions tendant à la continuation de l'entreprise, ou à défaut à sa cession totale ou partielle sous le régime de la liquidation judiciaire le cas échéant ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du représentant des créanciers ; représentant des créanciers : PELLEGRINI (Gilles), 4, Le Parvis de Saint Maur, 94106 Saint-Maur Cedex

  6. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CRETEIL

  1. création

    Date d'effet : 09 novembre 1998

Questions fréquentes sur SCI DES BARBOUNOUS

Quel est le numéro SIREN de SCI DES BARBOUNOUS ?

Le numéro SIREN de SCI DES BARBOUNOUS est 420 774 150. Le SIRET de son siège social est 420 774 150 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR61420774150.

Qui dirige SCI DES BARBOUNOUS ?

SCI DES BARBOUNOUS est dirigée par MICHEL SOLIGNAC, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI DES BARBOUNOUS ?

Le siège social de SCI DES BARBOUNOUS est situé 93 rue du Moulin Bateau, 94380 Bonneuil-sur-Marne.

SCI DES BARBOUNOUS est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI DES BARBOUNOUS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 9 novembre 1998. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI DES BARBOUNOUS est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. SCI DES BARBOUNOUS a fait l'objet d'un redressement judiciaire, procédure clôturée le 21 octobre 2019.