SCI DES BARONS
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,5 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 408 630 671, SCI DES BARONS est une SCI créée le 23 décembre 1998. Son siège social est situé 9 rue d'Hauteville Mme Michaud A Bat 1, 74150 Rumilly. Son activité principale relève du code NAF 6820B. ANNE MICHAUD exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI DES BARONS
INSEE- Dénomination
- SCI DES BARONS
- SIREN
- 408 630 671
- SIRET (siège)
- 408 630 671 00027
- N° TVA intracommunautaire
- FR11408630671Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 408 630 671
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 524,49 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 23 décembre 1998
- Siège social
- 9 RUE D'HAUTEVILLE MME MICHAUD A BAT 1, 74150, RUMILLY
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de SCI DES BARONS
ACQUISITION, CONSTRUCTION, ADMINISTRATION ET EXPLOITATION PAR BAIL OU TOUT AUTRE MOYEN DE TOUS BIENS IMMOBILIERS BATIS OU NON
Finances de SCI DES BARONS
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI DES BARONS
INSEEÉtablissements de SCI DES BARONS
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 74150 RUMILLYSiègeActif
408 630 671 00027 · ouvert le 01 novembre 1998 · NAF 6820B
- 01300 BELLEYFermé
408 630 671 00019 · ouvert le 19 juillet 1996 · NAF 702C
Documents juridiques de SCI DES BARONS
INPIComptes annuels de SCI DES BARONS
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DES BARONS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI DES BARONS
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DES BARONS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
2 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DES BARONS. Elles s'échelonnent de 2023 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 23 juin 2025 · N° 23/00100
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 3ème chambre A
Décision du 25 mai 2023 · N° 19/08674
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI DES BARONS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 29 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 29 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI DES BARONS
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 23 décembre 1998
Questions fréquentes sur SCI DES BARONS
Quel est le numéro SIREN de SCI DES BARONS ?
Le numéro SIREN de SCI DES BARONS est 408 630 671. Le SIRET de son siège social est 408 630 671 00027. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR11408630671.
Qui dirige SCI DES BARONS ?
SCI DES BARONS est dirigée par ANNE MICHAUD, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI DES BARONS ?
Le siège social de SCI DES BARONS est situé 9 rue d'Hauteville Mme Michaud A Bat 1, 74150 Rumilly.
SCI DES BARONS est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI DES BARONS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 23 décembre 1998. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI DES BARONS est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DES BARONS.
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