SCI DES BARTAVELLES

Active

Siren507 590 032SCI31180 CASTELMAUROUCréée le 07 août 2008

Aucune procédure collective publiée Aucune mention aux registres de gels et sanctions 1 décision de justice publiée

Chiffre d'affaires: Non publié
Résultat net: Non publié
Capital social: 140 k€
Effectif: Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 507 590 032, SCI DES BARTAVELLES est une SCI créée le 7 août 2008. Son siège social est situé 16 B Che de Lourmet, 31180 Castelmaurou. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. Elle est dirigée par CLAUDINE CAUSSE, gérant.

Fiche d'identité de SCI DES BARTAVELLES

INSEE

Dénomination: SCI DES BARTAVELLES
SIREN: 507 590 032
SIRET (siège): 507 590 032 00011
N° TVA intracommunautaire: FR88507590032Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation: RCS 507 590 032
Inscription au RNE: Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique: Société civile immobilière
Capital social: 140 000 €
Code NAF / APE: 6820B
Date de création: 07 août 2008
Siège social: 16 B CHE DE LOURMET, 31180, CASTELMAUROU
Établissements: 1
Statut: Active

Objet social de SCI DES BARTAVELLES

La société a pour objet l'acquisition, la gestion et, plus généralement, l'exploitation par bail, location ou autrement, la disposition de tous biens ou droits immobiliers à quelque endroit qu'ils se trouvent situés, la prise de participation dans toutes sociétés immobilières, l'obtention de toutes ouvertures de crédit, prêts ou facilités de caisse, avec ou sans garanties hypothécaires destinés au financement des acquisitions ou au paiement des coûts d'aménagement, de réfection ou autres à faire dans les immeubles de la société. Et généralement toutes opérations pouvant se rattacher directement ou indirectement à l'objet social ou susceptibles d'en favoriser le développement, pourvu qu'elles ne modifient pas le caractère civil de la société.

Finances de SCI DES BARTAVELLES

INPI

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI DES BARTAVELLES

INSEE

CLAUDINE CAUSSE

Gérant

Depuis la création (07 août 2008) · 18 ans

HERVE DI MEGLIO

Gérant

Depuis la création (07 août 2008) · 18 ans

JULIE DI MEGLIO

Autre

Depuis la création (07 août 2008) · 18 ans

MARIE DI MEGLIO

Autre

Depuis la création (07 août 2008) · 18 ans

Établissements de SCI DES BARTAVELLES

INSEE

1 établissement, dont 1 en activité.

31180 CASTELMAUROUSiègeActif
507 590 032 00011 · ouvert le 10 avril 2008 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI DES BARTAVELLES

INPI

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 29 mars 2012

Acte

Dépôt du 29 mars 2012

Acte

Dépôt du 07 août 2008

Acte

Comptes annuels de SCI DES BARTAVELLES

INPI

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DES BARTAVELLES. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI DES BARTAVELLES

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DES BARTAVELLES. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

1 décision de justice publiée en open data mentionne SCI DES BARTAVELLES. Elle date de 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Tribunal judiciaire, 1ère Chambre
Décision du 05 juin 2025 · N° 23/01903
Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Lire la décision sur courdecassation.fr

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI DES BARTAVELLES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI DES BARTAVELLES

BODACC

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

26 août 2008Créations
Annonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2008-04-10

18 mai 2024création
Date d'effet : 07 août 2008

Questions fréquentes sur SCI DES BARTAVELLES

Quel est le numéro SIREN de SCI DES BARTAVELLES ?

Le numéro SIREN de SCI DES BARTAVELLES est 507 590 032. Le SIRET de son siège social est 507 590 032 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR88507590032.

Qui dirige SCI DES BARTAVELLES ?

SCI DES BARTAVELLES est dirigée par CLAUDINE CAUSSE, gérant. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI DES BARTAVELLES ?

Le siège social de SCI DES BARTAVELLES est situé 16 B Che de Lourmet, 31180 Castelmaurou.