SCI DES BARTAVELLES
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 877 989 178, SCI DES BARTAVELLES est une SCI créée le 17 octobre 2019. Elle est domiciliée 7 quai Commandant Malbert, 29200 Brest. Son activité principale relève du code NAF 6820B. Elle est dirigée par FRANK BELLION, gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI DES BARTAVELLES
INSEE- Dénomination
- SCI DES BARTAVELLES
- SIREN
- 877 989 178
- SIRET (siège)
- 877 989 178 00018
- N° TVA intracommunautaire
- FR58877989178Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 877 989 178
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 17 octobre 2019
- Siège social
- 7 QUAI COMMANDANT MALBERT, 29200, BREST
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI DES BARTAVELLES
Acquisition administration gestion par location ou autrement de tous immeubles et biens immobiliers, édification de toutes constructions ainsi que la réfection de celles existantes.
Finances de SCI DES BARTAVELLES
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI DES BARTAVELLES
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (17 octobre 2019) · 7 ans
SOCIETE FRANK
Associé indéfiniment responsable
Depuis la création (17 octobre 2019) · 7 ans
Établissements de SCI DES BARTAVELLES
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 29200 BRESTSiègeActif
877 989 178 00018 · ouvert le 07 octobre 2019 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI DES BARTAVELLES
INPIComptes annuels de SCI DES BARTAVELLES
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DES BARTAVELLES. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI DES BARTAVELLES
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DES BARTAVELLES. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
1 décision de justice publiée en open data mentionne SCI DES BARTAVELLES. Elle date de 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre
Décision du 05 juin 2025 · N° 23/01903
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI DES BARTAVELLES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 27 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI DES BARTAVELLES
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BREST
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2019-10-17 · Début d'activité : 2019-10-07
- création
Date d'effet : 17 octobre 2019
Questions fréquentes sur SCI DES BARTAVELLES
Quel est le numéro SIREN de SCI DES BARTAVELLES ?
Le numéro SIREN de SCI DES BARTAVELLES est 877 989 178. Le SIRET de son siège social est 877 989 178 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR58877989178.
Qui dirige SCI DES BARTAVELLES ?
SCI DES BARTAVELLES est dirigée par FRANK BELLION, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI DES BARTAVELLES ?
Le siège social de SCI DES BARTAVELLES est situé 7 quai Commandant Malbert, 29200 Brest.
SCI DES BARTAVELLES est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI DES BARTAVELLES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 17 octobre 2019. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI DES BARTAVELLES est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DES BARTAVELLES.
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