SCI DES BARTHES
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 2,5 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 435 190 764, SCI DES BARTHES est une SCI créée le 3 avril 2001. Son siège social est situé av Charles Moureu, 64150 Mourenx. Son activité principale relève du code NAF 6820B. La direction est assurée par PHILIPPE LAFFITTE en qualité de gérant.
Fiche d'identité de SCI DES BARTHES
INSEE- Dénomination
- SCI DES BARTHES
- SIREN
- 435 190 764
- SIRET (siège)
- 435 190 764 00017
- N° TVA intracommunautaire
- FR28435190764Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 435 190 764
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 2 500 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 03 avril 2001
- Siège social
- AV CHARLES MOUREU, 64150, MOURENX
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI DES BARTHES
Acquisition de tous biens mobiliers et immobiliers, tant en France Qu'a l'étranger, en pleine propriété, en nue propriété ou en usufruit
Finances de SCI DES BARTHES
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI DES BARTHES
INSEEÉtablissements de SCI DES BARTHES
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 64150 MOURENXSiègeActif
435 190 764 00017 · ouvert le 12 mars 2001 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI DES BARTHES
INPIComptes annuels de SCI DES BARTHES
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DES BARTHES. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI DES BARTHES
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DES BARTHES. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
3 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DES BARTHES. Elles s'échelonnent de 1994 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 14 mai 2025 · N° 24/02601
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 22 mai 1997 · N° 95-44.170
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 16 mars 1994 · N° 91-42.809
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI DES BARTHES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI DES BARTHES
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 03 avril 2001
Questions fréquentes sur SCI DES BARTHES
Quel est le numéro SIREN de SCI DES BARTHES ?
Le numéro SIREN de SCI DES BARTHES est 435 190 764. Le SIRET de son siège social est 435 190 764 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR28435190764.
Qui dirige SCI DES BARTHES ?
SCI DES BARTHES est dirigée par PHILIPPE LAFFITTE, gérant. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI DES BARTHES ?
Le siège social de SCI DES BARTHES est situé av Charles Moureu, 64150 Mourenx.
SCI DES BARTHES est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI DES BARTHES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 3 avril 2001. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI DES BARTHES est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DES BARTHES.
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