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SCI DES BARTHES

Active
Siren440 803 088SCI11000 CARCASSONNECréée le 20 février 2002
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions3 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
54,0 k€
Effectif
Non publié

SCI DES BARTHES est une SCI immatriculée le 20 février 2002 sous le numéro SIREN 440 803 088. Le siège social de l'entreprise se trouve rue Michael Faraday, 11000 Carcassonne. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. Elle est dirigée par CLAUDE BARTHES, gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI DES BARTHES

Dénomination
SCI DES BARTHES
SIREN
440 803 088
SIRET (siège)
440 803 088 00028
N° TVA intracommunautaire
FR31440803088Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 440 803 088
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
54 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
20 février 2002
Siège social
RUE MICHAEL FARADAY, 11000, CARCASSONNE
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de SCI DES BARTHES

L'acquisition par voie d'achat ou d'apport, la propriété, la mise en valeur, la transformation, l'aménagement, l'administration, la location, la vente de tous biens et droits immobiliers, de tous biens et droits pouvant constituer l'accessoire, l'annexe ou le complément des biens et droits immobiliers en question. L'acquisition, la gestion et la cession de valeurs mobilières, d'actions, de parts sociales, d'obligations et de tout placement mobilier financier.

Finances de SCI DES BARTHES

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI DES BARTHES

CB

CLAUDE BARTHES

Gérant et associé indéfiniment responsable

En poste depuis septembre 2025 · 1 an · d'après l'annonce BODACC du 09 septembre 2025

SB

STEPHANE BARTHES

Associé indéfiniment responsable

MS

MONIQUE SEGUIER

Associé indéfiniment responsable

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCI DES BARTHES

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 11000 CARCASSONNESiègeActif

    440 803 088 00028 · ouvert le 28 décembre 2001 · NAF 6820B

  • 11620 VILLEMOUSTAUSSOUFermé

    440 803 088 00010 · ouvert le 28 décembre 2001 · NAF 702C

Documents juridiques de SCI DES BARTHES

5 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 02 septembre 2025

  • Acte sous seing privé de modification de la répartition des parts sociales (cession, donation)

Dépôt du 02 septembre 2025

  • Procès-verbal décidant de la mise à jour des statuts

Dépôt du 02 septembre 2025

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du 07 avril 2005

  • Acte

Dépôt du 01 janvier 2002

  • Acte

Comptes annuels de SCI DES BARTHES

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DES BARTHES. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI DES BARTHES

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DES BARTHES. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

3 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DES BARTHES. Elles s'échelonnent de 1994 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI DES BARTHES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI DES BARTHES

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Carcassonne

    Gérant, Associé indéfiniment responsable : BARTHES Claude, Norbert

  1. création

    Date d'effet : 20 février 2002

Questions fréquentes sur SCI DES BARTHES

Quel est le numéro SIREN de SCI DES BARTHES ?

Le numéro SIREN de SCI DES BARTHES est 440 803 088. Le SIRET de son siège social est 440 803 088 00028. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR31440803088.

Qui dirige SCI DES BARTHES ?

SCI DES BARTHES est dirigée par CLAUDE BARTHES, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI DES BARTHES ?

Le siège social de SCI DES BARTHES est situé rue Michael Faraday, 11000 Carcassonne.

SCI DES BARTHES est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI DES BARTHES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 20 février 2002. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI DES BARTHES est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DES BARTHES.

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