SCI DES BAS CHAMPS
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 229 k€
- Effectif
- Non publié
SCI DES BAS CHAMPS est une SCI immatriculée le 4 octobre 1996 sous le numéro SIREN 409 153 673. Elle est domiciliée à Boismont (80230). L'entreprise déclare le code NAF 6820A comme activité principale. ERIC MUSSLY exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI DES BAS CHAMPS
INSEE- Dénomination
- SCI DES BAS CHAMPS
- SIREN
- 409 153 673
- SIRET (siège)
- 409 153 673 00010
- N° TVA intracommunautaire
- FR42409153673Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 409 153 673
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 228 673,53 €
- Code NAF / APE
- 6820A
- Date de création
- 04 octobre 1996
- Siège social
- , 80230, Boismont
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI DES BAS CHAMPS
L'acquisition, la mise en valeur, l'administration l'exploitation, la location d'immeubles. Et plus généralement, toutes opérations quelconques de caractère mobilier ou immobilier pouvant se rattacher directement ou indirectement à l'objet social ou tous objets connexes, pourvu que ces opérations ne modifient pas le caractère civil de la société.
Finances de SCI DES BAS CHAMPS
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI DES BAS CHAMPS
INSEEÉtablissements de SCI DES BAS CHAMPS
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 80230 BoismontSiègeFermé
409 153 673 00010 · ouvert le 04 octobre 1996 · NAF 6820A
Documents juridiques de SCI DES BAS CHAMPS
INPIComptes annuels de SCI DES BAS CHAMPS
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DES BAS CHAMPS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI DES BAS CHAMPS
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DES BAS CHAMPS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
1 décision de justice publiée en open data mentionne SCI DES BAS CHAMPS. Elle date de 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frAutres décisions ne dessaisissant pas la juridiction
Tribunal judiciaire, 7ème chambre 1ère section
Décision du 01 juillet 2025 · N° 23/06328
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI DES BAS CHAMPS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI DES BAS CHAMPS
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 04 octobre 1996
Questions fréquentes sur SCI DES BAS CHAMPS
Quel est le numéro SIREN de SCI DES BAS CHAMPS ?
Le numéro SIREN de SCI DES BAS CHAMPS est 409 153 673. Le SIRET de son siège social est 409 153 673 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR42409153673.
Qui dirige SCI DES BAS CHAMPS ?
SCI DES BAS CHAMPS est dirigée par ERIC MUSSLY, gérant.
Où se situe le siège social de SCI DES BAS CHAMPS ?
Le siège social de SCI DES BAS CHAMPS est situé à Boismont (80230).
SCI DES BAS CHAMPS est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI DES BAS CHAMPS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 4 octobre 1996. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI DES BAS CHAMPS est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DES BAS CHAMPS.
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