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SCI DES BAS CLOS

Fermée
Siren431 483 569SCI77130 La Grande-ParoisseRadiée le 24 mai 2021
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
2,4 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 431 483 569, SCI DES BAS CLOS est une SCI créée le 5 juin 2000. Le siège social de l'entreprise se trouve 7 B RUE 7 B Rue de la Garenne, 77130 La Grande-Paroisse. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820A. YVES VERNET exerce les fonctions de liquidateur de l'entreprise. Cette entreprise n'est plus en activité : sa radiation a été enregistrée le 24 mai 2021.

Fiche d'identité de SCI DES BAS CLOS

Dénomination
SCI DES BAS CLOS
SIREN
431 483 569
SIRET (siège)
431 483 569 00023
N° TVA intracommunautaire
FR75431483569Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 431 483 569
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 29 février 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
2 400 €
Code NAF / APE
6820A
Date de création
05 juin 2000
Date de radiation
24 mai 2021
Siège social
7 B RUE 7 B Rue de la Garenne , 77130, La Grande-Paroisse
Établissements
2
Statut
Fermée

Objet social de SCI DES BAS CLOS

Prise à bail de tous immeubles acquisition administration et exploitation pär bail ou autrement de tous immeubles construction de tous immeubles

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Finances de SCI DES BAS CLOS

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SCI DES BAS CLOS

YV

YVES VERNET

Liquidateur

En poste depuis novembre 2009 · 16 ans · d'après l'annonce BODACC du 03 février 2010

BS

BERNARD SANTACRUZ

Associé indéfiniment responsable

En poste depuis mars 2018 · 8 ans · d'après l'annonce BODACC du 09 mars 2018

CC

CHRISTINE CHIOCCHIA

Associé indéfiniment responsable

En poste depuis mars 2018 · 8 ans · d'après l'annonce BODACC du 09 mars 2018

OS

OLIVIER SAUTIER

Associé indéfiniment responsable

En poste depuis mars 2018 · 8 ans · d'après l'annonce BODACC du 09 mars 2018

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCI DES BAS CLOS

2 établissements, dont 0 en activité.

  • 77130 La Grande-ParoisseSiègeFermé

    431 483 569 00023 · ouvert le 05 avril 2000 · NAF 6820A

  • 77148 LAVAL-EN-BRIEFermé

    431 483 569 00015 · ouvert le 05 avril 2000 · NAF 6820A

Documents juridiques de SCI DES BAS CLOS

7 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 07 mars 2018

  • Acte

Dépôt du 15 janvier 2010

  • Acte

Dépôt du 15 janvier 2010

  • Acte

Dépôt du 15 janvier 2010

  • Acte

Dépôt du 15 janvier 2010

  • Acte

Dépôt du 13 octobre 2003

  • Acte

Dépôt du 05 juin 2000

  • Acte

Comptes annuels de SCI DES BAS CLOS

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DES BAS CLOS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI DES BAS CLOS

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DES BAS CLOS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de SCI DES BAS CLOS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI DES BAS CLOS

3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MELUN

  2. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MELUN

    Liquidateur Associé indéfiniment responsable : VERNET Yves Maurice Jean modification le 07 Mars 2018 ; Associé indéfiniment responsable : SANTACRUZ Bernard ; Associé indéfiniment responsable : CHIOCCHIA Christine Marie Solange ; Associé indéfiniment responsable : SAUTIER Olivier Joseph Pierre

  3. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MELUN

    Gérant associé indéfiniment responsable : VERNET Yves Maurice Jean Associé indéfiniment responsable : SANTACRUZ Bernard Associé indéfiniment responsable : CHIOCCHIA Christine Marie Solange Associé indéfiniment responsable : SAUTIER Olivier Joseph Pierre

  1. radiation

    Date d'effet : 24 mai 2021

Questions fréquentes sur SCI DES BAS CLOS

Quel est le numéro SIREN de SCI DES BAS CLOS ?

Le numéro SIREN de SCI DES BAS CLOS est 431 483 569. Le SIRET de son siège social est 431 483 569 00023. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR75431483569.

Qui dirige SCI DES BAS CLOS ?

SCI DES BAS CLOS est dirigée par YVES VERNET, liquidateur. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI DES BAS CLOS ?

Le siège social de SCI DES BAS CLOS est situé 7 B RUE 7 B Rue de la Garenne, 77130 La Grande-Paroisse.

SCI DES BAS CLOS est-elle toujours en activité ?

Non, SCI DES BAS CLOS n'est plus en activité : sa radiation a été enregistrée le 24 mai 2021.

SCI DES BAS CLOS est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DES BAS CLOS.

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