SCI DES BAS PENDUS
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,5 k€
- Effectif
- Non publié
SCI DES BAS PENDUS est une SCI immatriculée le 17 août 1979 sous le numéro SIREN 316 631 290. Elle est domiciliée 52 rue du General de Gaulle residence du Parc batiment B, 95880 Enghien-les-Bains. Son activité principale relève du code NAF 6820A. La direction est assurée par CHRISTOPHE MAZIERES en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI DES BAS PENDUS
INSEE- Dénomination
- SCI DES BAS PENDUS
- SIREN
- 316 631 290
- SIRET (siège)
- 316 631 290 00038
- N° TVA intracommunautaire
- FR42316631290Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 316 631 290
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 05 juillet 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 524,49 €
- Code NAF / APE
- 6820A
- Date de création
- 17 août 1979
- Siège social
- 52 RUE DU GENERAL DE GAULLE RESIDENCE DU PARC BATIMENT B, 95880, ENGHIEN-LES-BAINS
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de SCI DES BAS PENDUS
Location de logements
Finances de SCI DES BAS PENDUS
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI DES BAS PENDUS
INSEEBODACCAutre
En poste depuis avril 2008 · 18 ans · d'après l'annonce BODACC du 04 avril 2008
Gérant et associé indéfiniment responsable
En poste depuis mai 2020 · 6 ans · d'après l'annonce BODACC du 24 mai 2020
Anciens dirigeants (2)
Associé · de mai 2020 à mars 2024
modification le 26 Mars 2008. Associé : MAZIERES Gérard Jean Jules en fonction le 26 Mars 2008. Associé : MAZIERES Christophe Nicolas Marcel en fonction le 26 Mars 2008 GARNIER CHRISTIAN, JEAN
Gérant · de mars 2008 à avril 2008
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de SCI DES BAS PENDUS
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 95880 ENGHIEN-LES-BAINSSiègeActif
316 631 290 00038 · ouvert le 29 février 2024 · NAF 6820A
- 95200 SARCELLESFermé
316 631 290 00012 · ouvert le 01 janvier 1979 · NAF 6820A
Documents juridiques de SCI DES BAS PENDUS
INPIComptes annuels de SCI DES BAS PENDUS
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DES BAS PENDUS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI DES BAS PENDUS
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DES BAS PENDUS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI DES BAS PENDUS n'a été trouvée.
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI DES BAS PENDUS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 27 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI DES BAS PENDUS
BODACC4 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Pontoise
Gérant, Associé : MAZIERES Christophe Nicolas Marcel
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE
Gérant, Associé : MAZIERES Christophe Nicolas Marcel ; Associé : Gérard Jean Jules
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE
Associé : MAZIERES Gérard Jean Jules en fonction le 26 Mars 2008. Gérant associé : MAZIERES Christophe Nicolas Marcel modification le 10 Avril 2008.
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE
Gérant : GARNIER CHRISTIAN, JEAN modification le 26 Mars 2008. Associé : MAZIERES Gérard Jean Jules en fonction le 26 Mars 2008. Associé : MAZIERES Christophe Nicolas Marcel en fonction le 26 Mars 2008.
- création
Date d'effet : 17 août 1979
Questions fréquentes sur SCI DES BAS PENDUS
Quel est le numéro SIREN de SCI DES BAS PENDUS ?
Le numéro SIREN de SCI DES BAS PENDUS est 316 631 290. Le SIRET de son siège social est 316 631 290 00038. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR42316631290.
Qui dirige SCI DES BAS PENDUS ?
SCI DES BAS PENDUS est dirigée par CHRISTOPHE MAZIERES, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI DES BAS PENDUS ?
Le siège social de SCI DES BAS PENDUS est situé 52 rue du General de Gaulle residence du Parc batiment B, 95880 Enghien-les-Bains.
SCI DES BAS PENDUS est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI DES BAS PENDUS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 17 août 1979. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI DES BAS PENDUS est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DES BAS PENDUS.
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