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SCI DES BAS ROUGES

Active
Siren822 815 304SCI37460 NOUANS-LES-FONTAINESCréée le 29 septembre 2016
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
200 €
Effectif
Non publié

SCI DES BAS ROUGES est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 29 septembre 2016, identifiée par le SIREN 822 815 304. Elle est domiciliée Les Carroirs, 37460 Nouans-les-Fontaines. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. Elle est dirigée par JEAN-MICHEL BRUN, gérant.

Fiche d'identité de SCI DES BAS ROUGES

Dénomination
SCI DES BAS ROUGES
SIREN
822 815 304
SIRET (siège)
822 815 304 00016
N° TVA intracommunautaire
FR12822815304Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 822 815 304
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
200 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
29 septembre 2016
Siège social
LES CARROIRS, 37460, NOUANS-LES-FONTAINES
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI DES BAS ROUGES

acquisition, gestion et location de biens immobiliers

Finances de SCI DES BAS ROUGES

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI DES BAS ROUGES

MB

MAXIME BRUN

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (29 septembre 2016) · 10 ans

JB

JEAN-MICHEL BRUN

Gérant

Depuis la création (29 septembre 2016) · 10 ans

SV

SOPHIE VIAU

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (29 septembre 2016) · 10 ans

Établissements de SCI DES BAS ROUGES

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 37460 NOUANS-LES-FONTAINESSiègeActif

    822 815 304 00016 · ouvert le 12 septembre 2016 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI DES BAS ROUGES

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 11 janvier 2017

  • Acte

Dépôt du 29 septembre 2016

  • Acte

Comptes annuels de SCI DES BAS ROUGES

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DES BAS ROUGES. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI DES BAS ROUGES

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DES BAS ROUGES. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI DES BAS ROUGES n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI DES BAS ROUGES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 4 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI DES BAS ROUGES

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOURS

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2016-09-29 · Début d'activité : 2016-09-12

  1. création

    Date d'effet : 29 septembre 2016

Questions fréquentes sur SCI DES BAS ROUGES

Quel est le numéro SIREN de SCI DES BAS ROUGES ?

Le numéro SIREN de SCI DES BAS ROUGES est 822 815 304. Le SIRET de son siège social est 822 815 304 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR12822815304.

Qui dirige SCI DES BAS ROUGES ?

SCI DES BAS ROUGES est dirigée par JEAN-MICHEL BRUN, gérant. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI DES BAS ROUGES ?

Le siège social de SCI DES BAS ROUGES est situé Les Carroirs, 37460 Nouans-les-Fontaines.

SCI DES BAS ROUGES est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI DES BAS ROUGES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 29 septembre 2016. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI DES BAS ROUGES est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DES BAS ROUGES.

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