SCI DES BASQUES
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 3,5 k€
- Effectif
- Non publié
SCI DES BASQUES est une SCI immatriculée le 10 septembre 2004 sous le numéro SIREN 478 526 924. Son siège social est situé 9 rue des Acacias Casa Mia, 40130 Capbreton. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. La direction est assurée par FRANCOIS PAYOT en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI DES BASQUES
INSEE- Dénomination
- SCI DES BASQUES
- SIREN
- 478 526 924
- SIRET (siège)
- 478 526 924 00012
- N° TVA intracommunautaire
- FR87478526924Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 478 526 924
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 3 500 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 10 septembre 2004
- Siège social
- 9 RUE DES ACACIAS CASA MIA, 40130, CAPBRETON
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI DES BASQUES
Acquisition de tous terrains ou immeubles en vue de leur location ou de leur revente.
Finances de SCI DES BASQUES
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI DES BASQUES
INSEEAssocié indéfiniment responsable
Depuis la création (10 septembre 2004) · 22 ans
Gérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (10 septembre 2004) · 22 ans
Établissements de SCI DES BASQUES
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 40130 CAPBRETONSiègeActif
478 526 924 00012 · ouvert le 01 septembre 2004 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI DES BASQUES
INPIComptes annuels de SCI DES BASQUES
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DES BASQUES. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI DES BASQUES
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DES BASQUES. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
2 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DES BASQUES. Elles s'échelonnent de 1995 à 2022. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 03 mai 2022 · N° 20/01169
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 30 mai 1995 · N° 93-17.781
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI DES BASQUES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI DES BASQUES
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 10 septembre 2004
Questions fréquentes sur SCI DES BASQUES
Quel est le numéro SIREN de SCI DES BASQUES ?
Le numéro SIREN de SCI DES BASQUES est 478 526 924. Le SIRET de son siège social est 478 526 924 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR87478526924.
Qui dirige SCI DES BASQUES ?
SCI DES BASQUES est dirigée par FRANCOIS PAYOT, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI DES BASQUES ?
Le siège social de SCI DES BASQUES est situé 9 rue des Acacias Casa Mia, 40130 Capbreton.
SCI DES BASQUES est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI DES BASQUES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 10 septembre 2004. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI DES BASQUES est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DES BASQUES.
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