SCI DES BASSES COUTURES
Active6832A · Administration d'immeubles et autres biens immobiliers
- Capital social
- 3,0 k€
Enregistrée sous le numéro SIREN 521 883 769, SCI DES BASSES COUTURES est une SCI créée le 20 avril 2010. Elle est domiciliée 1 rue de l’Avenir, 17160 Le Gicq. SCI DES BASSES COUTURES relève du secteur administration d'immeubles et autres biens immobiliers (code NAF 6832A). Elle est dirigée par XAVIER FEVRIER, gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI DES BASSES COUTURES
INSEE- Dénomination
- SCI DES BASSES COUTURES
- SIREN
- 521 883 769
- SIRET (siège)
- 521 883 769 00015
- N° TVA intracommunautaire
- FR24521883769Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 521 883 769
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 3 000 €
- Code NAF / APE
- 6832A - Administration d'immeubles et autres biens immobiliers
- Date de création
- 20 avril 2010
- Siège social
- 1 RUE DE L’AVENIR, 17160, LE GICQ
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI DES BASSES COUTURES
L'acquisition de tous biens mobiliers et immobiliers tant en Frnce qu'à l'Etranger en pleine propriété, en nue propriété ou en usufruit
Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée
Finances de SCI DES BASSES COUTURES
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI DES BASSES COUTURES
INSEEÉtablissements de SCI DES BASSES COUTURES
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 17160 LE GICQSiègeActif
521 883 769 00015 · ouvert le 01 avril 2010 · NAF 6832A
Documents juridiques de SCI DES BASSES COUTURES
INPIConformité de SCI DES BASSES COUTURES
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DES BASSES COUTURES. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI DES BASSES COUTURES n'a été trouvée.
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI DES BASSES COUTURES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 832 entités, registre du 18 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCI DES BASSES COUTURES
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINTES
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2010-04-20 · Début d'activité : 2010-04-01
- création
Date d'effet : 20 avril 2010
Questions fréquentes sur SCI DES BASSES COUTURES
Quel est le numéro SIREN de SCI DES BASSES COUTURES ?
Le numéro SIREN de SCI DES BASSES COUTURES est 521 883 769. Le SIRET de son siège social est 521 883 769 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR24521883769.
Qui dirige SCI DES BASSES COUTURES ?
SCI DES BASSES COUTURES est dirigée par XAVIER FEVRIER, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI DES BASSES COUTURES ?
Le siège social de SCI DES BASSES COUTURES est situé 1 rue de l’Avenir, 17160 Le Gicq.
SCI DES BASSES COUTURES est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI DES BASSES COUTURES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 20 avril 2010. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI DES BASSES COUTURES est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DES BASSES COUTURES.
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