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SCI DES BASSES COUTURES

Active
Siren521 883 769SCI17160 LE GICQCréée le 20 avril 2010

6832A · Administration d'immeubles et autres biens immobiliers

Documents
Capital social
3,0 k€

Enregistrée sous le numéro SIREN 521 883 769, SCI DES BASSES COUTURES est une SCI créée le 20 avril 2010. Elle est domiciliée 1 rue de l’Avenir, 17160 Le Gicq. SCI DES BASSES COUTURES relève du secteur administration d'immeubles et autres biens immobiliers (code NAF 6832A). Elle est dirigée par XAVIER FEVRIER, gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI DES BASSES COUTURES

Dénomination
SCI DES BASSES COUTURES
SIREN
521 883 769
SIRET (siège)
521 883 769 00015
N° TVA intracommunautaire
FR24521883769Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 521 883 769
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
3 000 €
Code NAF / APE
6832A - Administration d'immeubles et autres biens immobiliers
Date de création
20 avril 2010
Siège social
1 RUE DE L’AVENIR, 17160, LE GICQ
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI DES BASSES COUTURES

L'acquisition de tous biens mobiliers et immobiliers tant en Frnce qu'à l'Etranger en pleine propriété, en nue propriété ou en usufruit

Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée

Finances de SCI DES BASSES COUTURES

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI DES BASSES COUTURES

XF

XAVIER FEVRIER

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (20 avril 2010) · 16 ans

AS

AURELIA SAUVAITRE

Autre

Depuis la création (20 avril 2010) · 16 ans

Établissements de SCI DES BASSES COUTURES

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 17160 LE GICQSiègeActif

    521 883 769 00015 · ouvert le 01 avril 2010 · NAF 6832A

Documents juridiques de SCI DES BASSES COUTURES

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 20 avril 2010

  • Acte

Conformité de SCI DES BASSES COUTURES

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DES BASSES COUTURES. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI DES BASSES COUTURES n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI DES BASSES COUTURES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de SCI DES BASSES COUTURES

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINTES

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2010-04-20 · Début d'activité : 2010-04-01

  1. création

    Date d'effet : 20 avril 2010

Questions fréquentes sur SCI DES BASSES COUTURES

Quel est le numéro SIREN de SCI DES BASSES COUTURES ?

Le numéro SIREN de SCI DES BASSES COUTURES est 521 883 769. Le SIRET de son siège social est 521 883 769 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR24521883769.

Qui dirige SCI DES BASSES COUTURES ?

SCI DES BASSES COUTURES est dirigée par XAVIER FEVRIER, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI DES BASSES COUTURES ?

Le siège social de SCI DES BASSES COUTURES est situé 1 rue de l’Avenir, 17160 Le Gicq.

SCI DES BASSES COUTURES est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI DES BASSES COUTURES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 20 avril 2010. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI DES BASSES COUTURES est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DES BASSES COUTURES.

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