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SCI DES BASTIDES

Active
Siren382 339 117Société civile03200 VICHYCréée le 15 juillet 1991
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions12 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,5 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 382 339 117, SCI DES BASTIDES est une société civile créée le 15 juillet 1991. Le siège social de l'entreprise se trouve 9 B rue Laprugne, 03200 Vichy. Elle est rattachée au code d'activité NAF 4110D. Elle est dirigée par FRANCOIS CHANAUD, gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI DES BASTIDES

Dénomination
SCI DES BASTIDES
SIREN
382 339 117
SIRET (siège)
382 339 117 00022
N° TVA intracommunautaire
FR26382339117Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 382 339 117
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière de construction-vente
Capital social
1 509,25 €
Code NAF / APE
4110D
Date de création
15 juillet 1991
Siège social
9 B RUE LAPRUGNE, 03200, VICHY
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de SCI DES BASTIDES

ACQUISITION,CONSTRUCTION,GESTION ET VENTE DE TOUS IMMEUBLES

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Finances de SCI DES BASTIDES

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SCI DES BASTIDES

FC

FRANCOIS CHANAUD

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (15 juillet 1991) · 35 ans

NN

NICOLAS NAGY

Autre

Depuis la création (15 juillet 1991) · 35 ans

PS

PIERRE SERVOUSE

Autre

Depuis la création (15 juillet 1991) · 35 ans

Établissements de SCI DES BASTIDES

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 03200 VICHYSiègeActif

    382 339 117 00022 · ouvert le 17 juin 1991 · NAF 4110D

  • 03200 VICHYFermé

    382 339 117 00014 · ouvert le 17 juin 1991 · NAF 701D

Documents juridiques de SCI DES BASTIDES

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 27 octobre 2004

  • Acte

Dépôt du 28 septembre 1999

  • Acte

Dépôt du 26 avril 1993

  • Acte

Comptes annuels de SCI DES BASTIDES

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DES BASTIDES. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI DES BASTIDES

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DES BASTIDES. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

12 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DES BASTIDES. Elles s'échelonnent de 2020 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI DES BASTIDES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI DES BASTIDES

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 15 juillet 1991

Questions fréquentes sur SCI DES BASTIDES

Quel est le numéro SIREN de SCI DES BASTIDES ?

Le numéro SIREN de SCI DES BASTIDES est 382 339 117. Le SIRET de son siège social est 382 339 117 00022. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR26382339117.

Qui dirige SCI DES BASTIDES ?

SCI DES BASTIDES est dirigée par FRANCOIS CHANAUD, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI DES BASTIDES ?

Le siège social de SCI DES BASTIDES est situé 9 B rue Laprugne, 03200 Vichy.

SCI DES BASTIDES est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI DES BASTIDES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 15 juillet 1991. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI DES BASTIDES est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DES BASTIDES.

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