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SCI DES BASTIDES

Active
Siren422 755 033SCI24440 BEAUMONTOIS EN PERIGORDCréée le 04 juin 1999
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions12 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,8 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 422 755 033, SCI DES BASTIDES est une SCI créée le 4 juin 1999. Elle est domiciliée Rte de Bergerac, 24440 Beaumontois en Perigord. Son activité principale relève du code NAF 6820B. La direction est assurée par CATHERINE ZANETTI en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI DES BASTIDES

Dénomination
SCI DES BASTIDES
SIREN
422 755 033
SIRET (siège)
422 755 033 00012
N° TVA intracommunautaire
FR05422755033Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 422 755 033
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 829,39 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
04 juin 1999
Siège social
RTE DE BERGERAC, 24440, BEAUMONTOIS EN PERIGORD
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI DES BASTIDES

L'acquisition la gestion et l'exploitation par tous moyens de tous immeubles

Finances de SCI DES BASTIDES

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI DES BASTIDES

BL

BERNARD LAUBAL

Autre

Depuis la création (04 juin 1999) · 27 ans

CZ

CATHERINE ZANETTI

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (04 juin 1999) · 27 ans

Établissements de SCI DES BASTIDES

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 24440 BEAUMONTOIS EN PERIGORDSiègeActif

    422 755 033 00012 · ouvert le 04 juin 1999 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI DES BASTIDES

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 03 mai 2018

  • Acte

Dépôt du 04 juin 1999

  • Acte

Comptes annuels de SCI DES BASTIDES

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DES BASTIDES. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI DES BASTIDES

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DES BASTIDES. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

12 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DES BASTIDES. Elles s'échelonnent de 2020 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI DES BASTIDES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI DES BASTIDES

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 04 juin 1999

Questions fréquentes sur SCI DES BASTIDES

Quel est le numéro SIREN de SCI DES BASTIDES ?

Le numéro SIREN de SCI DES BASTIDES est 422 755 033. Le SIRET de son siège social est 422 755 033 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR05422755033.

Qui dirige SCI DES BASTIDES ?

SCI DES BASTIDES est dirigée par CATHERINE ZANETTI, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI DES BASTIDES ?

Le siège social de SCI DES BASTIDES est situé Rte de Bergerac, 24440 Beaumontois en Perigord.

SCI DES BASTIDES est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI DES BASTIDES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 4 juin 1999. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI DES BASTIDES est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DES BASTIDES.

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