SCI DES BASTILLES
Active6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Capital social
- 402 k€
Enregistrée sous le numéro SIREN 798 996 872, SCI DES BASTILLES est une SCI créée le 13 décembre 2013. Son siège social est situé 4 Barri Del Castel, 11570 Palaja. Elle exerce une activité de location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). JEAN DEPAULE exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI DES BASTILLES
INSEE- Dénomination
- SCI DES BASTILLES
- SIREN
- 798 996 872
- SIRET (siège)
- 798 996 872 00015
- N° TVA intracommunautaire
- FR57798996872Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 798 996 872
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 402 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Date de création
- 13 décembre 2013
- Siège social
- 4 BARRI DEL CASTEL, 11570, PALAJA
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI DES BASTILLES
Acquisition propriété mise en valeur transformation construction aménagement administration location de tous biens et droits immobiliers
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Finances de SCI DES BASTILLES
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI DES BASTILLES
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (13 décembre 2013) · 12 ans
Établissements de SCI DES BASTILLES
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 11570 PALAJASiègeActif
798 996 872 00015 · ouvert le 30 novembre 2013 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI DES BASTILLES
INPIConformité de SCI DES BASTILLES
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DES BASTILLES. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
1 décision de justice publiée en open data mentionne SCI DES BASTILLES. Elle date de 2022. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre civile
Décision du 30 juin 2022 · N° 21/00175
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI DES BASTILLES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 08 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCI DES BASTILLES
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CARCASSONNE
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2013-12-13 · Début d'activité : 2013-11-30
- création
Date d'effet : 13 décembre 2013
Questions fréquentes sur SCI DES BASTILLES
Quel est le numéro SIREN de SCI DES BASTILLES ?
Le numéro SIREN de SCI DES BASTILLES est 798 996 872. Le SIRET de son siège social est 798 996 872 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR57798996872.
Qui dirige SCI DES BASTILLES ?
SCI DES BASTILLES est dirigée par JEAN DEPAULE, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI DES BASTILLES ?
Le siège social de SCI DES BASTILLES est situé 4 Barri Del Castel, 11570 Palaja.
SCI DES BASTILLES est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI DES BASTILLES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 13 décembre 2013. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI DES BASTILLES est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DES BASTILLES.
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