SCI DES BATAILLES
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,5 k€
- Effectif
- Non publié
SCI DES BATAILLES est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 30 avril 1987, identifiée par le SIREN 340 491 422. Son siège social est situé Quartier Batailles, 26120 Montmeyran. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. Elle est dirigée par ALAIN DELAYE, gérant.
Fiche d'identité de SCI DES BATAILLES
INSEE- Dénomination
- SCI DES BATAILLES
- SIREN
- 340 491 422
- SIRET (siège)
- 340 491 422 00010
- N° TVA intracommunautaire
- FR64340491422Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 340 491 422
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 524,49 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 30 avril 1987
- Siège social
- QUARTIER BATAILLES, 26120, MONTMEYRAN
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI DES BATAILLES
ACQUISITION, EXPLOITATION, MISE EN VALEUR DE TOUT IMMEUBLE.
Finances de SCI DES BATAILLES
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI DES BATAILLES
INSEEÉtablissements de SCI DES BATAILLES
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 26120 MONTMEYRANSiègeActif
340 491 422 00010 · ouvert le 06 février 1987 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI DES BATAILLES
INPIAucun acte disponible localement.
Consulter les actes sur data.inpi.frComptes annuels de SCI DES BATAILLES
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DES BATAILLES. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI DES BATAILLES
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DES BATAILLES. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
1 décision de justice publiée en open data mentionne SCI DES BATAILLES. Elle date de 2021. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 22 septembre 2021 · N° 19-17.205
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI DES BATAILLES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 27 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI DES BATAILLES
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 30 avril 1987
Questions fréquentes sur SCI DES BATAILLES
Quel est le numéro SIREN de SCI DES BATAILLES ?
Le numéro SIREN de SCI DES BATAILLES est 340 491 422. Le SIRET de son siège social est 340 491 422 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR64340491422.
Qui dirige SCI DES BATAILLES ?
SCI DES BATAILLES est dirigée par ALAIN DELAYE, gérant.
Où se situe le siège social de SCI DES BATAILLES ?
Le siège social de SCI DES BATAILLES est situé Quartier Batailles, 26120 Montmeyran.
SCI DES BATAILLES est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI DES BATAILLES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 30 avril 1987. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI DES BATAILLES est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DES BATAILLES.
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