SCI DES BATES
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,5 k€
- Effectif
- Non publié
SCI DES BATES est une SCI immatriculée le 17 janvier 1991 sous le numéro SIREN 380 466 441. Son siège social est situé 1 av des Bates, 28100 Dreux. Son activité principale relève du code NAF 6820B. JEAN-PIERRE MARTIN exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI DES BATES
INSEE- Dénomination
- SCI DES BATES
- SIREN
- 380 466 441
- SIRET (siège)
- 380 466 441 00017
- N° TVA intracommunautaire
- FR44380466441Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 380 466 441
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 524,49 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 17 janvier 1991
- Siège social
- 1 AV DES BATES, 28100, DREUX
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI DES BATES
ACQUISITION ET GESTION DE BIENS IMMOBILIERS LOCATION
Finances de SCI DES BATES
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI DES BATES
INSEEÉtablissements de SCI DES BATES
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 28100 DREUXSiègeActif
380 466 441 00017 · ouvert le 03 janvier 1991 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI DES BATES
INPIAucun acte disponible localement.
Consulter les actes sur data.inpi.frComptes annuels de SCI DES BATES
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DES BATES. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI DES BATES
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DES BATES. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
3 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DES BATES. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, ch.protection sociale 4-7
Décision du 07 mai 2026 · N° 25/02088
- Lire la décision sur courdecassation.frSursis à statuer
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 16 décembre 2024 · N° 22/00649
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 05 octobre 1989 · N° 87-43.073
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI DES BATES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 27 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI DES BATES
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 17 janvier 1991
Questions fréquentes sur SCI DES BATES
Quel est le numéro SIREN de SCI DES BATES ?
Le numéro SIREN de SCI DES BATES est 380 466 441. Le SIRET de son siège social est 380 466 441 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR44380466441.
Qui dirige SCI DES BATES ?
SCI DES BATES est dirigée par JEAN-PIERRE MARTIN, gérant.
Où se situe le siège social de SCI DES BATES ?
Le siège social de SCI DES BATES est situé 1 av des Bates, 28100 Dreux.
SCI DES BATES est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI DES BATES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 17 janvier 1991. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI DES BATES est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DES BATES.
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