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SCI DES BATIMENTS

Active
Siren522 053 875Société civile31460 AURIAC-SUR-VENDINELLECréée le 27 avril 2010
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions23 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
3,0 k€
Effectif
Non publié

SCI DES BATIMENTS est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 27 avril 2010, identifiée par le SIREN 522 053 875. Elle est domiciliée Les Batiments, 31460 Auriac-sur-Vendinelle. Son activité principale relève du code NAF 6820B. Elle est dirigée par ANNE de TOULOUSE LAUTREC, gérant.

Fiche d'identité de SCI DES BATIMENTS

Dénomination
SCI DES BATIMENTS
SIREN
522 053 875
SIRET (siège)
522 053 875 00012
N° TVA intracommunautaire
FR25522053875Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 522 053 875
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Autre société civile
Capital social
3 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
27 avril 2010
Siège social
LES BATIMENTS, 31460, AURIAC-SUR-VENDINELLE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI DES BATIMENTS

L'acquisition de tous biens immobiliers, leur administration, leur occupation et leurs exploitations éventuelles par bail, location ou autrement dont elle pourrait devenir propriétaire ultérieurement, par voie d'acquisition, échange, apport ou autrement ; la participation dans toute opération pouvant se rattacher à son objet par voie de création de sociétés nouvelles, de souscription ou d'achat de titres ou droits sociaux, de fusion, de sociétés en participation ou autrement.

Finances de SCI DES BATIMENTS

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI DES BATIMENTS

GD

GASPARD DE ROSTOLAN

Autre

Depuis la création (27 avril 2010) · 16 ans

AD

ALIENOR DE ROSTOLAN

Autre

Depuis la création (27 avril 2010) · 16 ans

AD

ANNE de TOULOUSE LAUTREC

Gérant

Depuis la création (27 avril 2010) · 16 ans

Établissements de SCI DES BATIMENTS

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 31460 AURIAC-SUR-VENDINELLESiègeActif

    522 053 875 00012 · ouvert le 16 février 2010 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI DES BATIMENTS

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 16 septembre 2019

  • Acte

Dépôt du 27 avril 2010

  • Acte

Dépôt du 27 avril 2010

  • Acte

Comptes annuels de SCI DES BATIMENTS

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DES BATIMENTS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI DES BATIMENTS

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DES BATIMENTS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

23 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DES BATIMENTS. Elles s'échelonnent de 2018 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI DES BATIMENTS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI DES BATIMENTS

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2010-02-16

  1. création

    Date d'effet : 27 avril 2010

Questions fréquentes sur SCI DES BATIMENTS

Quel est le numéro SIREN de SCI DES BATIMENTS ?

Le numéro SIREN de SCI DES BATIMENTS est 522 053 875. Le SIRET de son siège social est 522 053 875 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR25522053875.

Qui dirige SCI DES BATIMENTS ?

SCI DES BATIMENTS est dirigée par ANNE de TOULOUSE LAUTREC, gérant. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI DES BATIMENTS ?

Le siège social de SCI DES BATIMENTS est situé Les Batiments, 31460 Auriac-sur-Vendinelle.

SCI DES BATIMENTS est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI DES BATIMENTS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 27 avril 2010. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI DES BATIMENTS est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DES BATIMENTS.

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