SCI DES BATISSEURS
Active6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Capital social
- 1,0 k€
SCI DES BATISSEURS est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 30 décembre 2004, identifiée par le SIREN 480 177 005. Le siège social de l'entreprise se trouve 6 RUE 6 Rue des Bâtisseurs, 91350 Grigny. Elle exerce une activité de location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). Elle est dirigée par NORBERT ABOU, gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI DES BATISSEURS
INSEE- Dénomination
- SCI DES BATISSEURS
- SIREN
- 480 177 005
- SIRET (siège)
- 480 177 005 00018
- N° TVA intracommunautaire
- FR32480177005Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 480 177 005
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 22 février 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Date de création
- 30 décembre 2004
- Siège social
- 6 RUE 6 Rue des Bâtisseurs , 91350, Grigny
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
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Finances de SCI DES BATISSEURS
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Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI DES BATISSEURS
INSEETERROIR EXPORT
Autre
Depuis la création (30 décembre 2004) · 21 ans
LA CLE DE VOUTE
Autre
Depuis la création (30 décembre 2004) · 21 ans
Gérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (30 décembre 2004) · 21 ans
Établissements de SCI DES BATISSEURS
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 91350 GrignySiègeFermé
480 177 005 00018 · ouvert le 01 janvier 2005 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI DES BATISSEURS
INPIConformité de SCI DES BATISSEURS
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour SCI DES BATISSEURS.
Ouverte le 04 novembre 2010. Aucun jugement de clôture n'a été publié, mais aucune annonce non plus depuis le 12 décembre 2010 : l'issue de la procédure n'est pas connue.
1 jugement ou avis publié
Jugement du 04 novembre 2010 · publié le 12 décembre 2010 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE D'ÉVRY
Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire, date de cessation des paiements : 17 août 2010, les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du représentant des créanciers mandataire judiciaire à la liquidation des entreprises : Maître SOUCHON (Alain-François), liquidateur, 1, rue des Mazières, 91050 Evry Cedex, les déclarations de créances sont à déposer dans un délai de deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire
19 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DES BATISSEURS. Elles s'échelonnent de 2024 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, chambre 1/Section 5
Décision du 30 juin 2026 · N° 26/00370
- Lire la décision sur courdecassation.frStatue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
Tribunal judiciaire, section des Référés
Décision du 21 mai 2026 · N° 26/00262
- Lire la décision sur courdecassation.frStatue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 24 mars 2026 · N° 25/01186
- Lire la décision sur courdecassation.frRenvoi à la mise en état
Tribunal judiciaire, quatrième Chambre
Décision du 20 mars 2026 · N° 25/00350
- Lire la décision sur courdecassation.frAutres décisions ne dessaisissant pas la juridiction
Tribunal judiciaire, chambre 6/Section 5
Décision du 16 février 2026 · N° 25/02438
- Lire la décision sur courdecassation.frStatue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
Tribunal judiciaire, section des Référés
Décision du 05 février 2026 · N° 25/01670
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 20 novembre 2025 · N° 25/01565
- Lire la décision sur courdecassation.frStatue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 10 septembre 2025 · N° 24/03027
- Lire la décision sur courdecassation.frMEE : Renvoi avec ordonnance de clôture et renvoi en plaidoirie
Tribunal judiciaire, chambre 6/Section 4
Décision du 10 septembre 2025 · N° 25/00801
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, service des référés
Décision du 20 juin 2025 · N° 25/52985
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, chambre des référés
Décision du 17 juin 2025 · N° 25/00455
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, chambre des référés
Décision du 03 juin 2025 · N° 25/00422
- Lire la décision sur courdecassation.frStatue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 10 avril 2025 · N° 24/02342
- Lire la décision sur courdecassation.frAccorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 07 mars 2025 · N° 25/00416
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 12 décembre 2024 · N° 24/00788
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, chambre des référés
Décision du 16 juillet 2024 · N° 24/00484
- Lire la décision sur courdecassation.frAutres décisions ne dessaisissant pas la juridiction
Tribunal judiciaire, 6ème chambre 2ème section
Décision du 24 mai 2024 · N° 15/00765
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, chambre des Référés
Décision du 02 avril 2024 · N° 24/00053
- Lire la décision sur courdecassation.frRenvoi à la mise en état
Tribunal judiciaire, 6ème chambre 1ère section
Décision du 26 mars 2024 · N° 23/06138
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI DES BATISSEURS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 16 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 16 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCI DES BATISSEURS
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE D'ÉVRY
Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 4 novembre 2010 · Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire, date de cessation des paiements : 17 août 2010, les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du représentant des créanciers mandataire judiciaire à la liquidation des entreprises : Maître SOUCHON (Alain-François), liquidateur, 1, rue des Mazières, 91050 Evry Cedex, les déclarations de créances sont à déposer dans un délai de deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire
- création
Date d'effet : 30 décembre 2004
Questions fréquentes sur SCI DES BATISSEURS
Quel est le numéro SIREN de SCI DES BATISSEURS ?
Le numéro SIREN de SCI DES BATISSEURS est 480 177 005. Le SIRET de son siège social est 480 177 005 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR32480177005.
Qui dirige SCI DES BATISSEURS ?
SCI DES BATISSEURS est dirigée par NORBERT ABOU, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 5 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI DES BATISSEURS ?
Le siège social de SCI DES BATISSEURS est situé 6 RUE 6 Rue des Bâtisseurs, 91350 Grigny.
SCI DES BATISSEURS est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI DES BATISSEURS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 30 décembre 2004. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI DES BATISSEURS est-elle en procédure collective ?
SCI DES BATISSEURS a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, dont le jugement d'ouverture date du 4 novembre 2010. Aucun jugement de clôture n'a été publié au BODACC, mais aucune annonce non plus depuis le 12 décembre 2010 : l'issue de cette procédure n'est pas connue.
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