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SCI DES BATONS

Active
Siren891 593 576SCI69400 VILLEFRANCHE-SUR-SAONECréée le 01 décembre 2020
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions1 décision de justice publiée
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
10,0 k€
Effectif
Non publié

SCI DES BATONS est une SCI immatriculée le 1er décembre 2020 sous le numéro SIREN 891 593 576. Son siège social est situé 630 rue Nationale, 69400 Villefranche-sur-Saone. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. La direction est assurée par FREDERIC MORTIMORE en qualité de gérant.

Fiche d'identité de SCI DES BATONS

Dénomination
SCI DES BATONS
SIREN
891 593 576
SIRET (siège)
891 593 576 00012
N° TVA intracommunautaire
FR17891593576Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 891 593 576
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
10 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
01 décembre 2020
Siège social
630 RUE NATIONALE, 69400, VILLEFRANCHE-SUR-SAONE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI DES BATONS

Acquisition gestion, location et cession d'un bien immobilier.

Finances de SCI DES BATONS

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI DES BATONS

LD

LAURENT DUZELET

Autre

Depuis la création (01 décembre 2020) · 5 ans

FM

FREDERIC MORTIMORE

Gérant

Depuis la création (01 décembre 2020) · 5 ans

Établissements de SCI DES BATONS

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 69400 VILLEFRANCHE-SUR-SAONESiègeActif

    891 593 576 00012 · ouvert le 17 novembre 2020 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI DES BATONS

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 01 décembre 2020

  • Acte

Comptes annuels de SCI DES BATONS

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DES BATONS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI DES BATONS

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DES BATONS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

1 décision de justice publiée en open data mentionne SCI DES BATONS. Elle date de 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

  • Tribunal judiciaire, juge libertés & détention

    Décision du 09 novembre 2025 · N° 25/02484

    Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI DES BATONS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 26 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI DES BATONS

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VILLEFRANCHE-TARARE

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2020-11-17

  1. création

    Date d'effet : 01 décembre 2020

Questions fréquentes sur SCI DES BATONS

Quel est le numéro SIREN de SCI DES BATONS ?

Le numéro SIREN de SCI DES BATONS est 891 593 576. Le SIRET de son siège social est 891 593 576 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR17891593576.

Qui dirige SCI DES BATONS ?

SCI DES BATONS est dirigée par FREDERIC MORTIMORE, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI DES BATONS ?

Le siège social de SCI DES BATONS est situé 630 rue Nationale, 69400 Villefranche-sur-Saone.

SCI DES BATONS est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI DES BATONS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er décembre 2020. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI DES BATONS est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DES BATONS.

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