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SCI DES BATTUES

Active
Siren321 854 994SCI94430 CHENNEVIERES-SUR-MARNECréée le 03 juin 1981

6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers

Documents
Capital social
38,11 €

SCI DES BATTUES est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 3 juin 1981, identifiée par le SIREN 321 854 994. Elle est domiciliée 23 All des Battues, 94430 Chennevieres-sur-Marne. Son activité principale est location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). La direction est assurée par DUFRESNE MARC MARIE YVES en qualité de gérant.

Fiche d'identité de SCI DES BATTUES

Dénomination
SCI DES BATTUES
SIREN
321 854 994
SIRET (siège)
321 854 994 00019
N° TVA intracommunautaire
FR28321854994Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 321 854 994
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
38,11 €
Code NAF / APE
6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Date de création
03 juin 1981
Siège social
23 ALL DES BATTUES, 94430, CHENNEVIERES-SUR-MARNE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI DES BATTUES

L'acquisition la mise en valeur l'administration l'exploitation la location la vente en totalité ou par parties et l'échange de tous terrains et immeubles en France et à l'étranger - toutes divisions et appropriations desdits terrains et immeubles ainsi que l'édification de Otutes constructions sur ces terrains

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Finances de SCI DES BATTUES

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SCI DES BATTUES

D

DUFRESNE MARC MARIE YVES

Gérant

Depuis la création (03 juin 1981) · 45 ans

D

DUBOIS GHISLAINE YVELINE JEANNE

Gérant

Depuis la création (03 juin 1981) · 45 ans

Établissements de SCI DES BATTUES

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 94430 CHENNEVIERES-SUR-MARNESiègeActif

    321 854 994 00019 · ouvert le 03 juin 1981 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI DES BATTUES

Aucun acte déposé au greffe n’est référencé pour cette entreprise.

Consulter les actes sur data.inpi.fr

Conformité de SCI DES BATTUES

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DES BATTUES. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

1 décision de justice publiée en open data mentionne SCI DES BATTUES. Elle date de 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

  • Tribunal judiciaire, 5ème Chambre

    Décision du 07 février 2025 · N° 24/04735

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI DES BATTUES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 16 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de SCI DES BATTUES

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 03 juin 1981

Questions fréquentes sur SCI DES BATTUES

Quel est le numéro SIREN de SCI DES BATTUES ?

Le numéro SIREN de SCI DES BATTUES est 321 854 994. Le SIRET de son siège social est 321 854 994 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR28321854994.

Qui dirige SCI DES BATTUES ?

SCI DES BATTUES est dirigée par DUFRESNE MARC MARIE YVES, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI DES BATTUES ?

Le siège social de SCI DES BATTUES est situé 23 All des Battues, 94430 Chennevieres-sur-Marne.

SCI DES BATTUES est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI DES BATTUES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 3 juin 1981. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI DES BATTUES est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DES BATTUES.