SCI DES BAUCHES
Active6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Capital social
- 1,0 k€
Enregistrée sous le numéro SIREN 940 111 099, SCI DES BAUCHES est une SCI créée le 28 janvier 2025. Elle est domiciliée 42 RUE Alphonse Daudet, 91400 Saclay. SCI DES BAUCHES relève du secteur location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). Elle est dirigée par Hasan SEZER, gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI DES BAUCHES
INSEE- Dénomination
- SCI DES BAUCHES
- SIREN
- 940 111 099
- SIRET (siège)
- 940 111 099 00013
- N° TVA intracommunautaire
- FR12940111099Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 940 111 099
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 28 janvier 2025
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Date de création
- 28 janvier 2025
- Siège social
- 42 RUE Alphonse Daudet, 91400, Saclay
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
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Objet social de SCI DES BAUCHES
acquisition et gestion civile de biens immobiliers en vue de location ou l'occupation à titre gratuit
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INSEEÉtablissements de SCI DES BAUCHES
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 91400 SaclaySiègeActif
940 111 099 00013 · ouvert le 15 janvier 2025 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI DES BAUCHES
INPIConformité de SCI DES BAUCHES
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DES BAUCHES. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
1 décision de justice publiée en open data mentionne SCI DES BAUCHES. Elle date de 1999. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frdecheance
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 17 mars 1999 · N° 97-44.955
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI DES BAUCHES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCI DES BAUCHES
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce d'Evry
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2025-01-28 · Début d'activité : 2025-01-15
- création
Date d'effet : 28 janvier 2025
Questions fréquentes sur SCI DES BAUCHES
Quel est le numéro SIREN de SCI DES BAUCHES ?
Le numéro SIREN de SCI DES BAUCHES est 940 111 099. Le SIRET de son siège social est 940 111 099 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR12940111099.
Qui dirige SCI DES BAUCHES ?
SCI DES BAUCHES est dirigée par Hasan SEZER, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI DES BAUCHES ?
Le siège social de SCI DES BAUCHES est situé 42 RUE Alphonse Daudet, 91400 Saclay.
SCI DES BAUCHES est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI DES BAUCHES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 28 janvier 2025. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI DES BAUCHES est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DES BAUCHES.
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