SCI DES BAUGES
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 21,0 k€
- Effectif
- Non publié
SCI DES BAUGES est une SCI immatriculée le 27 octobre 2000 sous le numéro SIREN 433 411 428. Elle est domiciliée Le Clos du Coque, 73310 Chindrieux. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820A. OLIVIER DE PINA exerce les fonctions de liquidateur de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI DES BAUGES
INSEE- Dénomination
- SCI DES BAUGES
- SIREN
- 433 411 428
- SIRET (siège)
- 433 411 428 00017
- N° TVA intracommunautaire
- FR27433411428Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 433 411 428
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 01 juillet 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 21 000 €
- Code NAF / APE
- 6820A
- Date de création
- 27 octobre 2000
- Siège social
- Le Clos du Coque, 73310, Chindrieux
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI DES BAUGES
Acquisition, gestion, administration et mise en valeur de tous biens immobiliers.
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Finances de SCI DES BAUGES
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI DES BAUGES
INSEEÉtablissements de SCI DES BAUGES
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 73310 ChindrieuxSiègeActif
433 411 428 00017 · ouvert le 19 octobre 2000 · NAF 6820A
Documents juridiques de SCI DES BAUGES
INPIComptes annuels de SCI DES BAUGES
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DES BAUGES. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI DES BAUGES
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DES BAUGES. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
9 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DES BAUGES. Elles s'échelonnent de 2001 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, rendu de décisions
Décision du 14 mai 2025 · N° 2024F00291
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 4 - Chambre 11
Décision du 19 décembre 2024 · N° 23/02453
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 07 novembre 2024 · N° 24/01102
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2ème Chambre
Décision du 15 juin 2023 · N° 21/01746
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, première Présidence
Décision du 23 juin 2022 · N° 22/00016
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2ème Chambre
Décision du 23 juin 2022 · N° 21/01788
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 14 juin 2022 · N° 20/00649
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 05 avril 2006 · N° 04-30.720
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 06 décembre 2001 · N° 00-13.784
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI DES BAUGES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 08 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI DES BAUGES
BODACCQuestions fréquentes sur SCI DES BAUGES
Quel est le numéro SIREN de SCI DES BAUGES ?
Le numéro SIREN de SCI DES BAUGES est 433 411 428. Le SIRET de son siège social est 433 411 428 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR27433411428.
Qui dirige SCI DES BAUGES ?
SCI DES BAUGES est dirigée par OLIVIER DE PINA, liquidateur.
Où se situe le siège social de SCI DES BAUGES ?
Le siège social de SCI DES BAUGES est situé Le Clos du Coque, 73310 Chindrieux.
SCI DES BAUGES est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI DES BAUGES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 27 octobre 2000. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI DES BAUGES est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DES BAUGES.
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