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SCI DES BAUGES

Active
Siren439 763 178SCI74600 MONTAGNY-LES-LANCHESCréée le 14 novembre 2001
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions9 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,6 k€
Effectif
Non publié

SCI DES BAUGES est une SCI immatriculée le 14 novembre 2001 sous le numéro SIREN 439 763 178. Elle est domiciliée 31 Rte d’Annecy, 74600 Montagny-les-Lanches. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. Elle est dirigée par YVAN SPELTA, autre.

Fiche d'identité de SCI DES BAUGES

Dénomination
SCI DES BAUGES
SIREN
439 763 178
SIRET (siège)
439 763 178 00027
N° TVA intracommunautaire
FR15439763178Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 439 763 178
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 600 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
14 novembre 2001
Siège social
31 RTE D’ANNECY, 74600, MONTAGNY-LES-LANCHES
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de SCI DES BAUGES

Acquisition et gestion de tous fonds de commerce et murs.

Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée

Finances de SCI DES BAUGES

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI DES BAUGES

YS

YVAN SPELTA

Autre

Depuis la création (14 novembre 2001) · 24 ans

Établissements de SCI DES BAUGES

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 74600 MONTAGNY-LES-LANCHESSiègeActif

    439 763 178 00027 · ouvert le 24 octobre 2001 · NAF 6820B

  • 74000 ANNECYFermé

    439 763 178 00019 · ouvert le 24 octobre 2001 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI DES BAUGES

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 12 mars 2020

  • Acte

Dépôt du 31 octobre 2005

  • Acte

Dépôt du 01 janvier 2001

  • Acte

Comptes annuels de SCI DES BAUGES

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DES BAUGES. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI DES BAUGES

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DES BAUGES. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

9 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DES BAUGES. Elles s'échelonnent de 2001 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI DES BAUGES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI DES BAUGES

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANNECY

  1. création

    Date d'effet : 14 novembre 2001

Questions fréquentes sur SCI DES BAUGES

Quel est le numéro SIREN de SCI DES BAUGES ?

Le numéro SIREN de SCI DES BAUGES est 439 763 178. Le SIRET de son siège social est 439 763 178 00027. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR15439763178.

Qui dirige SCI DES BAUGES ?

SCI DES BAUGES est dirigée par YVAN SPELTA, autre.

Où se situe le siège social de SCI DES BAUGES ?

Le siège social de SCI DES BAUGES est situé 31 Rte d’Annecy, 74600 Montagny-les-Lanches.

SCI DES BAUGES est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI DES BAUGES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 14 novembre 2001. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI DES BAUGES est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DES BAUGES.

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