SCI DES BAUMES
Active6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Capital social
- 57,0 k€
SCI DES BAUMES est une SCI immatriculée le 10 mars 2026 sous le numéro SIREN 101 177 194. Son siège social est situé Hôtel de Ville, 48800 Pied-de-Borne. SCI DES BAUMES relève du secteur location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). COMMUNE DE PIED-DE-BORNE exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI DES BAUMES
INSEE- Dénomination
- SCI DES BAUMES
- SIREN
- 101 177 194
- SIRET (siège)
- 101 177 194 00012
- N° TVA intracommunautaire
- FR67101177194Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 101 177 194
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 10 mars 2026
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 57 034,16 €
- Code NAF / APE
- 6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Date de création
- 10 mars 2026
- Siège social
- Hôtel de Ville, 48800, Pied-de-Borne
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI DES BAUMES
L'acquisition, en état futur d'achèvement ou achevés, l'apport, la propriété, la mise en valeur, la transformation, la construction, l'aménagement, l'administration, la location et la vente (exceptionnelle), la mise à disposition à titre gratuit au profit de l'un des associés, de tous biens et droits immobiliers, ainsi que de tous biens et droits pouvant constituer l'accessoire, l'annexe ou le complément des biens et droits immobiliers en question ; la mise en location au moyen d'un bail emphytéotique en vue de l'exploitation d'un parc photovoltaïque et la constitution de toutes servitudes en lien avec cette exploitation; Le tout soit au moyen de ses capitaux propres soit au moyen de capitaux d'emprunt, ainsi que de l'octroi, à titre accessoire et exceptionnel, de toutes garanties à des opérations conformes au présent objet civil et susceptibles d'en favoriser le développement. Et, généralement toutes opérations civiles pouvant se rattacher directement ou indirectement à cet objet ou susceptibles d'en favoriser le développement, et ne modifiant pas le caractère civil de la société.
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Finances de SCI DES BAUMES
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI DES BAUMES
INSEECOMMUNE DE PIED-DE-BORNE
Gérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (10 mars 2026) · moins d'un an
Associé indéfiniment responsable
Depuis la création (10 mars 2026) · moins d'un an
Associé indéfiniment responsable
Depuis la création (10 mars 2026) · moins d'un an
Associé indéfiniment responsable
Depuis la création (10 mars 2026) · moins d'un an
Associé indéfiniment responsable
Depuis la création (10 mars 2026) · moins d'un an
Établissements de SCI DES BAUMES
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 48800 Pied-de-BorneSiègeActif
101 177 194 00012 · ouvert le 24 novembre 2025 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI DES BAUMES
INPIConformité de SCI DES BAUMES
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DES BAUMES. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
1 décision de justice publiée en open data mentionne SCI DES BAUMES. Elle date de 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, cONTENTIEUX -10.000
Décision du 02 décembre 2025 · N° 25/00072
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI DES BAUMES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 08 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCI DES BAUMES
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Mende
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2026-03-10 · Début d'activité : 2025-11-24
- création
Date d'effet : 10 mars 2026
Questions fréquentes sur SCI DES BAUMES
Quel est le numéro SIREN de SCI DES BAUMES ?
Le numéro SIREN de SCI DES BAUMES est 101 177 194. Le SIRET de son siège social est 101 177 194 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR67101177194.
Qui dirige SCI DES BAUMES ?
SCI DES BAUMES est dirigée par COMMUNE DE PIED-DE-BORNE, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 20 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI DES BAUMES ?
Le siège social de SCI DES BAUMES est situé Hôtel de Ville, 48800 Pied-de-Borne.
SCI DES BAUMES est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI DES BAUMES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 10 mars 2026. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI DES BAUMES est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DES BAUMES.
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