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SCI DES BAUMES

Active
Siren378 592 299SCI25330 REUGNEYCréée le 12 juillet 1990

6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers

Documents
Capital social
7,5 k€

SCI DES BAUMES est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 12 juillet 1990, identifiée par le SIREN 378 592 299. Elle est domiciliée à Reugney (25330). Elle exerce une activité de location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). Elle est dirigée par LYDIE SALOMON, gérant.

Fiche d'identité de SCI DES BAUMES

Dénomination
SCI DES BAUMES
SIREN
378 592 299
SIRET (siège)
378 592 299 00010
N° TVA intracommunautaire
FR29378592299Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 378 592 299
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
7 500 €
Code NAF / APE
6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Date de création
12 juillet 1990
Siège social
, 25330, REUGNEY
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI DES BAUMES

L'acquisition, la construction, l'amélioration, la gestion, l'entretien et la mise en valeur par tous moyens d'un immeuble sis à Reugney.

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Finances de SCI DES BAUMES

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SCI DES BAUMES

J

JF2L 2M

Autre

LS

Anciens dirigeants (1)

JC

Jean-François Gérant non associé : CLERC Lydie né SALOMON CLERC

Gérant associé · de avril 2012 à mars 2013

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCI DES BAUMES

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 25330 REUGNEYSiègeActif

    378 592 299 00010 · ouvert le 19 mai 1990 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI DES BAUMES

5 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 12 mars 2013

  • Acte

Dépôt du 11 avril 2012

  • Acte

Dépôt du 06 mai 2003

  • Acte

Dépôt du 02 avril 2003

  • Acte

Dépôt du 02 avril 2003

  • Acte

Conformité de SCI DES BAUMES

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DES BAUMES. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

1 décision de justice publiée en open data mentionne SCI DES BAUMES. Elle date de 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

  • Tribunal judiciaire, cONTENTIEUX -10.000

    Décision du 02 décembre 2025 · N° 25/00072

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI DES BAUMES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de SCI DES BAUMES

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON

    Gérant non associé : CLERC Lydie né(e) SALOMON

  2. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON

    Gérant associé : CLERC Jean-François Gérant non associé : CLERC Lydie né(e) SALOMON

  1. création

    Date d'effet : 12 juillet 1990

Questions fréquentes sur SCI DES BAUMES

Quel est le numéro SIREN de SCI DES BAUMES ?

Le numéro SIREN de SCI DES BAUMES est 378 592 299. Le SIRET de son siège social est 378 592 299 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR29378592299.

Qui dirige SCI DES BAUMES ?

SCI DES BAUMES est dirigée par LYDIE SALOMON, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI DES BAUMES ?

Le siège social de SCI DES BAUMES est situé à Reugney (25330).

SCI DES BAUMES est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI DES BAUMES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 12 juillet 1990. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI DES BAUMES est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DES BAUMES.