SCI DES BAUMETTES
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 76,2 k€
- Effectif
- Non publié
SCI DES BAUMETTES est une SCI immatriculée le 22 mars 2005 sous le numéro SIREN 327 512 059. Le siège social de l'entreprise se trouve 1058 bd Nationale 7, 06270 Villeneuve-Loubet. Son activité principale relève du code NAF 6820A. Elle est dirigée par PHILIPPE IPPOLITO, gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI DES BAUMETTES
INSEE- Dénomination
- SCI DES BAUMETTES
- SIREN
- 327 512 059
- SIRET (siège)
- 327 512 059 00046
- N° TVA intracommunautaire
- FR06327512059Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 327 512 059
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 76 224,51 €
- Code NAF / APE
- 6820A
- Date de création
- 22 mars 2005
- Siège social
- 1058 BD NATIONALE 7, 06270, VILLENEUVE-LOUBET
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de SCI DES BAUMETTES
Acquisition d'une parcelle de terrain sise à Villeneuve-Loubet la Cosntruction sur ladite parcelle d'immeubles non affectés à l'habitation avec leurs dépendances nécessaires l'exploitation desdits immeubles par voie de location ou autrement leur gestion et leur administration sous toutes formes l'acquisition et l'exploitation de tous autres biens.
Finances de SCI DES BAUMETTES
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI DES BAUMETTES
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (22 mars 2005) · 21 ans
Établissements de SCI DES BAUMETTES
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 06270 VILLENEUVE-LOUBETSiègeActif
327 512 059 00046 · ouvert le 07 février 2005 · NAF 6820A
- 06200 NICEFermé
327 512 059 00038 · ouvert le 16 avril 1991 · NAF 702A
Documents juridiques de SCI DES BAUMETTES
INPIComptes annuels de SCI DES BAUMETTES
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DES BAUMETTES. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI DES BAUMETTES
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DES BAUMETTES. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
13 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DES BAUMETTES. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frMaintien de la mesure de rétention administrative
Tribunal judiciaire, juge des libertés
Décision du 03 juillet 2026 · N° 26/00974
- Lire la décision sur courdecassation.frMaintien de la mesure de rétention administrative
Tribunal judiciaire, juge des libertés
Décision du 21 juin 2026 · N° 26/00910
- Lire la décision sur courdecassation.frMaintien de la mesure de rétention administrative
Tribunal judiciaire, juge des libertés
Décision du 26 mai 2026 · N° 26/00772
- Lire la décision sur courdecassation.frMaintien de la mesure de rétention administrative
Tribunal judiciaire, juge des libertés
Décision du 24 avril 2026 · N° 26/00593
- Lire la décision sur courdecassation.frSe dessaisit ou est dessaisi au profit d'une autre juridiction
Tribunal judiciaire, référés Civil
Décision du 24 juillet 2025 · N° 25/00125
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, chambre des référés
Décision du 01 juillet 2025 · N° 23/02124
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 3-4
Décision du 05 juin 2025 · N° 21/09947
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 4-5
Décision du 23 juin 2022 · N° 19/17157
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 27 février 2007 · N° 06-11.752
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 06 mai 2002 · N° 00-42.926
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 30 septembre 1999 · N° 97-11.253
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 04 juin 1991 · N° 90-05.045
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 15 mars 1989 · N° 89-60.586
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI DES BAUMETTES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 29 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 29 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI DES BAUMETTES
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 22 mars 2005
Questions fréquentes sur SCI DES BAUMETTES
Quel est le numéro SIREN de SCI DES BAUMETTES ?
Le numéro SIREN de SCI DES BAUMETTES est 327 512 059. Le SIRET de son siège social est 327 512 059 00046. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR06327512059.
Qui dirige SCI DES BAUMETTES ?
SCI DES BAUMETTES est dirigée par PHILIPPE IPPOLITO, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI DES BAUMETTES ?
Le siège social de SCI DES BAUMETTES est situé 1058 bd Nationale 7, 06270 Villeneuve-Loubet.
SCI DES BAUMETTES est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI DES BAUMETTES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 22 mars 2005. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI DES BAUMETTES est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DES BAUMETTES.
Entreprises similaires
Même activité à Villeneuve-Loubet
- NIMALE06270 Villeneuve-LoubetCA 92,2 k€
- IMMOBILIERE DE VILLENEUVE LOUBET06270 Villeneuve-LoubetCA 59,8 k€
- PICANDET06270 Villeneuve-LoubetCA 59,3 k€
- MAJEPA06270 Villeneuve-LoubetCA 52,1 k€
- HPR06270 Villeneuve-LoubetCA 0 €
- A.G.M.C06270 Villeneuve-Loubet
- ADRIEN06270 Villeneuve-Loubet
- AGARFINA06270 Villeneuve-Loubet
- AHLSTROEM ELENA06270 Villeneuve-Loubet
- ALEXANDRE06270 Villeneuve-Loubet
