SCI DES BAYLES
Active6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Capital social
- 1,0 k€
SCI DES BAYLES est une SCI immatriculée le 8 juin 2022 sous le numéro SIREN 914 284 492. Le siège social de l'entreprise se trouve 1349 Che des Bayles, 26400 Allex. Son activité principale est location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). La direction est assurée par JORIS MOUNIER en qualité de gérant.
Fiche d'identité de SCI DES BAYLES
INSEE- Dénomination
- SCI DES BAYLES
- SIREN
- 914 284 492
- SIRET (siège)
- 914 284 492 00016
- N° TVA intracommunautaire
- FR08914284492Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 914 284 492
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Date de création
- 08 juin 2022
- Siège social
- 1349 CHE DES BAYLES, 26400, ALLEX
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI DES BAYLES
L'acquisition, en état futur d'achèvement ou achevés, l'apport, la propriété, la mise en valeur, la transformation, la construction, l'aménagement, l'administration, la location et la vente (exceptionnelle) de tous biens et droits immobiliers, ainsi que de tous biens et droits pouvant constituer l'accessoire, l'annexe ou le complément des biens et droits immobiliers en question. Et généralement toutes opérations civiles pouvant se rattacher directement ou indirectement à cet objet ou suceptibles d'en favoriser le développement et ne modifiant pas le caractère civile de la société.
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Finances de SCI DES BAYLES
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI DES BAYLES
INSEEÉtablissements de SCI DES BAYLES
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 26400 ALLEXSiègeActif
914 284 492 00016 · ouvert le 16 mai 2022 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI DES BAYLES
INPIConformité de SCI DES BAYLES
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DES BAYLES. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI DES BAYLES n'a été trouvée.
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI DES BAYLES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 08 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCI DES BAYLES
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Romans
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2022-05-16
- création
Date d'effet : 08 juin 2022
Questions fréquentes sur SCI DES BAYLES
Quel est le numéro SIREN de SCI DES BAYLES ?
Le numéro SIREN de SCI DES BAYLES est 914 284 492. Le SIRET de son siège social est 914 284 492 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR08914284492.
Qui dirige SCI DES BAYLES ?
SCI DES BAYLES est dirigée par JORIS MOUNIER, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI DES BAYLES ?
Le siège social de SCI DES BAYLES est situé 1349 Che des Bayles, 26400 Allex.
SCI DES BAYLES est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI DES BAYLES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 8 juin 2022. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI DES BAYLES est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DES BAYLES.
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