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SCI DES BAYONELLES

Active
Siren451 928 501SCI35800 DINARDCréée le 05 février 2004

6820A · Location de logements

Documents
Capital social
1,5 k€

SCI DES BAYONELLES est une SCI immatriculée le 5 février 2004 sous le numéro SIREN 451 928 501. Son siège social est situé 4 Che de la Cornillais, 35800 Dinard. Elle exerce une activité de location de logements (code NAF 6820A). Elle est dirigée par SYLVIANE BERHAULT, gérant.

Fiche d'identité de SCI DES BAYONELLES

Dénomination
SCI DES BAYONELLES
SIREN
451 928 501
SIRET (siège)
451 928 501 00019
N° TVA intracommunautaire
FR25451928501Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 451 928 501
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 500 €
Code NAF / APE
6820A - Location de logements
Date de création
05 février 2004
Siège social
4 CHE DE LA CORNILLAIS, 35800, DINARD
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI DES BAYONELLES

ACQUISITION ET GESTION D'UN PATRIMOINE IMMOBILIER

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Finances de SCI DES BAYONELLES

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SCI DES BAYONELLES

SB

SYLVIANE BERHAULT

Gérant

Depuis la création (05 février 2004) · 22 ans

Établissements de SCI DES BAYONELLES

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 35800 DINARDSiègeActif

    451 928 501 00019 · ouvert le 21 janvier 2004 · NAF 6820A

Documents juridiques de SCI DES BAYONELLES

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 05 février 2004

  • Acte

Conformité de SCI DES BAYONELLES

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DES BAYONELLES. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI DES BAYONELLES n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI DES BAYONELLES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de SCI DES BAYONELLES

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 05 février 2004

Questions fréquentes sur SCI DES BAYONELLES

Quel est le numéro SIREN de SCI DES BAYONELLES ?

Le numéro SIREN de SCI DES BAYONELLES est 451 928 501. Le SIRET de son siège social est 451 928 501 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR25451928501.

Qui dirige SCI DES BAYONELLES ?

SCI DES BAYONELLES est dirigée par SYLVIANE BERHAULT, gérant.

Où se situe le siège social de SCI DES BAYONELLES ?

Le siège social de SCI DES BAYONELLES est situé 4 Che de la Cornillais, 35800 Dinard.

SCI DES BAYONELLES est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI DES BAYONELLES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 5 février 2004. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI DES BAYONELLES est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DES BAYONELLES.

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