SCI DES BDR
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 500 €
- Effectif
- Non publié
SCI DES BDR est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 2 juillet 2012, identifiée par le SIREN 752 471 573. Le siège social de l'entreprise se trouve 8 rue Montgolfier, 10300 Sainte-Savine. Son activité principale relève du code NAF 6820B. DAVID BERTHIER exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI DES BDR
INSEE- Dénomination
- SCI DES BDR
- SIREN
- 752 471 573
- SIRET (siège)
- 752 471 573 00010
- N° TVA intracommunautaire
- FR79752471573Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 752 471 573
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 500 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 02 juillet 2012
- Siège social
- 8 RUE MONTGOLFIER, 10300, SAINTE-SAVINE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI DES BDR
Acquisition et location ensemble immobilier.
Finances de SCI DES BDR
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI DES BDR
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (02 juillet 2012) · 14 ans
Établissements de SCI DES BDR
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 10300 SAINTE-SAVINESiègeActif
752 471 573 00010 · ouvert le 19 juin 2012 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI DES BDR
INPIComptes annuels de SCI DES BDR
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DES BDR. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI DES BDR
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DES BDR. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
86 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DES BDR. Elles s'échelonnent de 2012 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 3ème Chbre Cab A5
Décision du 17 août 2026 · N° 26/00342
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, cH GENERALISTE A
Décision du 09 juillet 2026 · N° 24/03904
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Cour d'appel, chambre 4-8a
Décision du 07 juillet 2026 · N° 25/06017
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Cour d'appel, chambre 4-8a
Décision du 02 juillet 2026 · N° 25/04955
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Cour d'appel, chambre 4-8a
Décision du 21 mai 2026 · N° 25/01387
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Décision du 09 janvier 2026 · N° 23/11977
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Décision du 11 décembre 2025 · N° 24/09294
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Cour d'appel, chambre 4-8a
Décision du 25 novembre 2025 · N° 24/09991
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Décision du 24 octobre 2025 · N° 23/08245
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Décision du 17 octobre 2025 · N° 23/12725
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Décision du 26 septembre 2025 · N° 22/07195
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Cour d'appel, chambre 4-7
Décision du 26 septembre 2025 · N° 22/07197
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Décision du 19 septembre 2025 · N° 23/07290
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Décision du 05 septembre 2025 · N° 23/12258
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Décision du 05 septembre 2025 · N° 23/12164
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Décision du 05 septembre 2025 · N° 23/11943
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Décision du 04 juillet 2025 · N° 23/08249
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Décision du 27 juin 2025 · N° 23/08248
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Décision du 16 mai 2025 · N° 25/01565
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Décision du 10 mars 2025 · N° 24/13955
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Cour d'appel, chambre 4-8a
Décision du 30 janvier 2025 · N° 22/08279
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Décision du 24 janvier 2025 · N° 23/04345
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Cour d'appel, chambre 4-8a
Décision du 16 janvier 2025 · N° 24/04373
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Tribunal judiciaire, 0P3 P.Prox.Référés
Décision du 09 janvier 2025 · N° 24/07746
- Lire la décision sur courdecassation.frDélibéré pour mise à disposition de la décision
Tribunal judiciaire, 0P3 P.Prox.Référés
Décision du 14 novembre 2024 · N° 24/06524
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Cour d'appel, chambre 4-8a
Décision du 31 octobre 2024 · N° 23/06597
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Tribunal judiciaire, 2ème Chambre Cab1
Décision du 06 septembre 2024 · N° 22/09911
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Cour d'appel, chambre 4-8a
Décision du 25 juillet 2024 · N° 22/16367
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Cour d'appel, chambre 4-8a
Décision du 16 juillet 2024 · N° 22/15768
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Tribunal judiciaire, 2ème Chambre Cab1
Décision du 12 juillet 2024 · N° 23/01994
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Tribunal judiciaire, 2ème Chambre Cab1
Décision du 21 juin 2024 · N° 22/10604
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Tribunal judiciaire, 2ème Chambre Cab1
Décision du 21 juin 2024 · N° 23/01968
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Tribunal judiciaire, 2ème Chambre Cab1
Décision du 17 mai 2024 · N° 22/06284
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Décision du 16 mai 2024 · N° 22/14731
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Cour d'appel, chambre 4-8a
Décision du 16 mai 2024 · N° 22/14275
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Cour d'appel, chambre 4-8b
Décision du 06 mai 2024 · N° 22/05715
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Cour d'appel, chambre 4-8a
Décision du 18 avril 2024 · N° 22/11937
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Cour d'appel, chambre 4-8a
Décision du 18 avril 2024 · N° 22/06775
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Décision du 21 mars 2024 · N° 22/01678
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Décision du 23 novembre 2018 · N° 17/11449
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Décision du 09 décembre 2016 · N° 15/06343
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Décision du 09 décembre 2016 · N° 15/05860
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Cour d'appel, 18e Chambre B
Décision du 09 décembre 2016 · N° 15/05859
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Cour d'appel, 18e Chambre B
Décision du 09 décembre 2016 · N° 15/05858
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 18e Chambre B
Décision du 09 décembre 2016 · N° 15/05855
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 18e Chambre B
Décision du 09 décembre 2016 · N° 15/05854
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 18e Chambre B
Décision du 09 décembre 2016 · N° 15/05853
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 18e Chambre
Décision du 15 mai 2012 · N° 11/01898
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI DES BDR n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 29 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 29 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI DES BDR
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TROYES
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2012-07-02 · Début d'activité : 2012-06-19
- création
Date d'effet : 02 juillet 2012
Questions fréquentes sur SCI DES BDR
Quel est le numéro SIREN de SCI DES BDR ?
Le numéro SIREN de SCI DES BDR est 752 471 573. Le SIRET de son siège social est 752 471 573 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR79752471573.
Qui dirige SCI DES BDR ?
SCI DES BDR est dirigée par DAVID BERTHIER, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI DES BDR ?
Le siège social de SCI DES BDR est situé 8 rue Montgolfier, 10300 Sainte-Savine.
SCI DES BDR est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI DES BDR est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 2 juillet 2012. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI DES BDR est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DES BDR.
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